Accès au barreau : le Conseil de la concurrence saisi sur fond d’accusations de discrimination

Le Conseil de la concurrence a été saisi d’un différend croissant autour des conditions d’accès à la profession d’avocat, sur fond de critiques visant des règles jugées discriminatoires par plusieurs syndicats et organisations professionnelles.

Son président, Ahmed Rahhou, a indiqué mardi que l’institution avait bien reçu la saisine et qu’elle examinait d’abord sa compétence avant d’éventuellement ouvrir une instruction. Une décision sur la suite à donner pourrait prendre plusieurs semaines.

À l’origine de la contestation, la Fédération démocratique du travail (FDT) dénonce des « restrictions » imposées à l’accès au barreau, en particulier les limites d’âge, qu’elle estime pénalisantes pour de nombreux candidats marocains. Selon elle, ces contraintes ne s’appliqueraient pas de la même manière aux avocats étrangers, autorisés à exercer au titre d’accords de réciprocité, ce qui créerait une inégalité de traitement.

Le dossier intervient alors que le projet de loi 66.23 poursuit son examen au Parlement, après son adoption par le gouvernement en janvier. Cette réforme a déjà suscité grèves et manifestations d’avocats, qui y voient un risque de restriction de l’accès à la profession et d’affaiblissement de son indépendance.

Le texte prévoit notamment un master, un concours d’entrée, une formation dans un institut dédié ainsi qu’une limite d’âge d’environ 40 ans, devenue l’un des principaux points de crispation.

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« Une logique de monopolisation »

La contestation dépasse désormais le seul barreau. Dans un mémorandum récent, l’Union nationale de l’enseignement supérieur a dénoncé une « logique de fermeture et de monopolisation » des professions juridiques, appelant à davantage d’ouverture et à l’autorisation, pour les enseignants universitaires, d’exercer sans quitter leur poste. Elle demande aussi la suppression de la limite d’âge.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est dit favorable à un assouplissement de certaines conditions, estimant que l’intégration des universitaires dans la pratique judiciaire pourrait enrichir le débat. Il maintient toutefois le principe d’un accès encadré par un concours et une formation. D’autres acteurs, dont des docteurs en droit, réclament également une révision des règles, au nom de la compétence et de la mobilité professionnelle.