PLF 2027 : Lekjaa détaille les mesures devant la Chambre des conseillers
Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique ©DR
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Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaa, a présenté mardi 17 novembre 2026 devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2027.
Le projet entend faire de la construction d’une économie forte un levier de financement des ambitions sociales et de souveraineté du Royaume, tout en préservant les équilibres macroéconomiques et financiers.
Parmi les grandes orientations figurent le rétablissement du pouvoir d’achat, la consolidation de l’État social, l’intégration des jeunes dans l’éducation, la formation et l’emploi, ainsi que l’accélération de la régionalisation avancée et des programmes de développement territorial intégré. Le renforcement de la souveraineté dans les domaines de l’eau, de l’énergie et du numérique figure aussi parmi les priorités.
Le ministre a détaillé une enveloppe de 63 milliards de dirhams destinée à financer plusieurs engagements. Celle-ci couvre notamment la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, la révision du barème de l’impôt sur le revenu (IR) et la gratuité de la facture d’électricité pour les ménages dont la consommation mensuelle est inférieure à 100 dirhams.
Les mesures sociales comprennent également le relèvement du seuil minimal des pensions de retraite de base, la revalorisation de la pension des veuves à 100% de celle de leur conjoint décédé, contre 50% auparavant, ainsi que l’augmentation de l’aide sociale directe minimale de 500 à 600 dirhams.
Le dispositif prévoit aussi des mesures en faveur de l’insertion des jeunes, le retour des prix alimentaires à des niveaux raisonnables, la mise à niveau du système de santé et l’amélioration de l’accès aux soins. L’éducation, l’enseignement supérieur et la formation figurent aussi parmi les secteurs concernés.
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Des ajustements fiscaux et des amendements
Sur le plan fiscal, le projet prévoit de porter de 35% à 40% le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux entreprises d’importation et de distribution de produits hydrocarbures dont le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams.
Le barème progressif de l’IR fera, quant à lui, l’objet d’une révision graduelle de ses tranches et de ses taux entre 2027 et 2031.
Présentant les amendements adoptés par la Chambre des représentants, Lekjaa a notamment évoqué le relèvement de 80.000 à 100.000 dirhams du seuil annuel de chiffre d’affaires à partir duquel s’applique la retenue à la source sur les prestations de services fournies à un même client par les contribuables relevant de la contribution professionnelle unique (CPU) et les auto-entrepreneurs. Le taux de l’impôt libératoire applicable à ces opérations passe de 30% à 20% à compter de 2027.
Les députés ont également relevé de 6000 à 8000 dirhams l’indemnité mensuelle de stage versée par les entreprises privées, tout en maintenant son exonération de l’IR.
Autre changement : le seuil annuel brut des revenus fonciers exonérés de l’obligation de retenue à la source au titre de cet impôt passe de 40.000 à 60.000 dirhams.
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les amendements réduisent de six mois à 30 jours la durée de validité de l’attestation justifiant la régularité de la situation fiscale. Ils permettent aussi aux contribuables soumis à une déclaration mensuelle de déposer leurs demandes de remboursement dès la fin du mois au cours duquel l’excédent de retenue à la source a été constaté.
Des changements sur les droits de douane et les taxes à la consommation
Sur le volet douanier, l’exonération du droit d’importation appliquée aux animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, ainsi qu’à leurs viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, est maintenue. Un amendement encadre toutefois ces importations par des procédures définies par l’administration.
Les amendements relatifs à la taxe intérieure de consommation (TIC) prévoient, pour leur part, une hausse des droits appliqués aux liquides destinés au remplissage des cigarettes électroniques. Ils passent de 5 à 10 dirhams par 10 millilitres pour les liquides sans nicotine et de 10 à 20 dirhams pour ceux contenant de la nicotine.
La fiscalité des cigares et cigarillos est également revue à la hausse. La quotité spécifique passe de 750 à 1125 dirhams pour 1000 unités. La quotité ad valorem (taxe calculée en fonction de la valeur du produit), augmente de son côté de 35% à 50%.
Pour les montants exprimés par poids, cette dernière évolution correspond à un passage de 1500 à 2250 dirhams pour 1000 grammes.
La présentation du PLF 2027 devant la Chambre des conseillers intervient après son adoption par la Chambre des représentants. Le texte poursuit ainsi son parcours parlementaire avant son retour à la première chambre pour adoption définitive.
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