Condamnation confirmée en appel : IAM devra payer 6,4 MMDH à Inwi

Ce mercredi, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la condamnation de l’opérateur IAM (Maroc Telecom) à verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, aujourd’hui connu sous le nom d’Inwi, pour abus de position dominante. Cette décision fait suite au jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles.

La plainte d’Inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, le régulateur avait infligé à IAM une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit Inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à Inwi en janvier de cette année.

IAM avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.