Immobilier : lutte contre le blanchiment d’argent
Immobilier (image l'illustration). DR
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La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a publié un arrêté au dernier Bulletin officiel (BO) sur la profession d’agent immobilier. Ce dernier met en avant le rôle de ces professionnels dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les agents immobiliers doivent désormais déclarer toutes transactions d’achat ou vente suspectes de leurs clients et implémenter un système de surveillance pour vérifier l’identité de leur clientèle. En outre, l’arrêté interdit aux professionnels de travailler avec des personnes physiques, dont l’identité n’est pas vérifiable, ainsi qu’avec des entreprises fantômes.
De plus, ils doivent mettre en place des barèmes pour les différentes transactions effectuées par les clients. Si ces tarifs préétablis sont dépassés, les transactions sont considérées comme suspectes. L’agent immobilier doit de ce fait en informer les autorités compétentes.
Par ailleurs, ce texte de loi fixe aussi les conditions d’exercice de la profession. Il exige que les agents immobiliers soient de nationalité marocaine et dispose d’un casier judiciaire vierge.
La CMR introduit de nouvelles mesures pour réduire les documents demandés et accélérer le traitement des dossiers de retraite grâce à la digitalisation.
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