Le blanchiment de capitaux, un défi pour les systèmes judiciaires contemporains

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Le blanchiment de capitaux, un défi pour les systèmes judiciaires contemporainsImage d'illustration © DR

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Le blanchiment de capitaux figure parmi les principaux défis auxquels sont confrontés les systèmes juridiques et judiciaires contemporains. C’est ce qu’a affirmé, jeudi 19 novembre 2026 à Rabat, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, lors de la séance d’ouverture d’une journée d’étude consacrée au traitement judiciaire de ces affaires à la lumière des nouveautés du Code de procédure pénale.

Des difficultés liées à la preuve et à l’origine des fonds

Ces infractions se caractérisent par leurs liens avec différentes activités criminelles, la complexité de leurs modes opératoires et l’imbrication des transactions financières. Elles peuvent aussi dépasser les frontières nationales et tirer parti de l’évolution rapide des technologies et des services financiers, a expliqué Abdennabaoui.

Parmi les principales difficultés auxquelles sont confrontées les juridictions figure la preuve de l’origine illicite des fonds. Le traitement de ces affaires soulève aussi la question de la nature de la relation entre l’infraction de blanchiment et l’infraction d’origine, ainsi que celle de la suffisance des éléments de preuve soumis au tribunal pour établir les éléments constitutifs de l’infraction.

Le responsable judiciaire a estimé que la lutte contre le blanchiment de capitaux ne relève pas uniquement de la répression pénale. Elle vise aussi à protéger le système économique et financier, à renforcer l’État de droit et à tarir les sources de financement des activités criminelles.

Il a, par ailleurs, souligné que le Maroc poursuit, sous la conduite du roi Mohammed VI, le développement de son dispositif législatif et institutionnel dans ce domaine, à travers l’harmonisation de sa législation avec les engagements internationaux, le renforcement des mécanismes de prévention et de détection, ainsi que le développement des capacités des institutions concernées. Il a également mis en avant le travail de la justice marocaine spécialisée, accompli, selon lui, dans le respect des garanties d’un procès équitable.

Lire aussi : La majorité gouvernementale annonce une réunion de ses dirigeants après deux reports

Le nouveau Code de procédure pénale au cœur des travaux

Organisée par la Présidence du Parquet général, cette journée d’étude porte sur les apports des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale dans le traitement des affaires de blanchiment de capitaux.

Au programme figurent notamment l’efficacité des mesures conservatoires et la protection des fonds licites, ainsi que le renforcement de la coopération judiciaire internationale en matière de traçage et de recouvrement des avoirs criminels.

Mohamed Abdennabaoui a insisté sur l’importance de cette coopération, qui permet d’obtenir des preuves à l’étranger, de suivre les fonds et les biens situés hors du territoire national et de mettre en œuvre les mécanismes d’entraide judiciaire.

Il a souligné que l’efficacité de la justice ne se mesure pas uniquement à la rapidité du traitement des affaires ou au nombre de décisions rendues, mais aussi à sa capacité à garantir l’équité, la sécurité judiciaire et une saine application du droit.

Cette rencontre intervient dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce cycle accorde une importance particulière à l’efficacité concrète de ce dispositif, au-delà de la conformité des textes aux normes internationales, plaçant l’amélioration de la performance judiciaire et l’harmonisation des pratiques parmi les priorités nationales.

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