Armes à feu : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi

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Chambre des conseillers : trois membres perdent leurs sièges

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Catégorie Politique , En Bref

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La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi 9 novembre, l’annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu’elle a statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs aux derniers scrutins du 5 octobre 2021.

Il s’agit de Azzedine Zekri et Amal El Amri, conseillers de l’Union marocaine du travail (UMT) et d’Ahmed Sghir, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Le premier a été déchu de son mandat parce qu’il ne dispose pas du statut de représentant des salariés du secteur de la sécurité sociale, en raison de son départ à la retraite en 2015.

L’invalidation du siège d’Amal El Amri est également justifiée par son départ à la retraite, alors qu’elle s’est fait élire en tant que représentante des employés du secteur bancaire.

Par ailleurs, l’élection d’Ahmed Sghir a été annulée puisque son dossier de candidature compte trois signatures de moins que ce qui est prévu par le règlement intérieur de la Chambre des conseillers.

À la suite de l’annulation de l’élection de ces trois membres de la Chambre des conseillers, la Cour constitutionnelle a réclamé l’organisation d’élections partielles pour combler les trois sièges vacants.

Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique un communiqué de la Cour. Cette dernière a également déclaré irrecevables six recours et a rejeté neuf demandes d’invalidation, ajoute le communiqué.

Lire aussi : Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres


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