Catastrophes naturelles : que couvre l’assurance ?

Ces derniers jours, le Maroc fait face à une nouvelle vague d’intempéries. De fortes pluies ont provoqué des inondations, notamment à Safi. Mais au-delà de l’urgence et de la solidarité, une question revient avec insistance chez les sinistrés : qui indemnise les victimes et dans quelles conditions ?

Depuis 2020, le Royaume s’est doté d’un dispositif spécifique pour faire face aux conséquences financières des catastrophes naturelles et humaines. Pourtant, ce mécanisme reste encore méconnu du grand public et son activation obéit à des règles strictes.

Inondations à Safi : le gouvernement lance un programme de réhabilitation

Un régime spécifique instauré depuis 2020

Face à la récurrence des inondations, séismes ou encore actes de terrorisme, l’État a mis en place un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques, appelé régime EVCAT, encadré par la loi 110-14. Son objectif est clair : indemniser les victimes des dommages directs causés par des événements d’une intensité anormale, qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine.

Toutefois, l’activation de ce régime n’est pas automatique. Elle dépend d’un arrêté du chef du gouvernement, qui doit déclarer officiellement l’événement comme catastrophique. Ce texte doit être publié au Bulletin officiel dans un délai maximal de trois mois après la survenance du sinistre. Sans cette déclaration, le régime EVCAT ne peut être enclenché.

Qu’est-ce qu’un événement catastrophique ?

Selon la loi, un événement est qualifié de catastrophique lorsqu’il provoque des dommages directs à la suite d’un phénomène naturel soudain ou imprévisible, ou d’une action violente de l’homme. Dans le cas des faits naturels, l’événement doit avoir des effets dévastateurs d’une gravité exceptionnelle pour la collectivité.

Sont notamment concernés : les inondations, le ruissellement, le débordement des cours d’eau, la remontée des nappes phréatiques, les coulées de boue, les ruptures de barrages d’origine naturelle, les tremblements de terre ou encore les tsunamis. Côté actions humaines, les actes de terrorisme, les émeutes ou mouvements populaires d’une intensité grave entrent également dans le champ du régime.

À noter que les dommages causés par les opérations de secours et de sauvetage sont considérés comme équivalents à ceux résultant directement de la catastrophe.

En revanche, le régime EVCAT ne couvre pas tous les risques. En sont explicitement exclus les événements liés à l’utilisation d’armes chimiques, biologiques, nucléaires ou radioactives, les guerres civiles ou étrangères, ainsi que les actes de cybercriminalité. Ces exclusions limitent le champ d’intervention du dispositif aux catastrophes majeures affectant directement la population et les biens.

Assurance privée : une garantie désormais obligatoire

Depuis l’entrée en vigueur du régime EVCAT, la garantie « événement catastrophique » est obligatoire dans plusieurs contrats d’assurance. Elle concerne notamment les assurances de biens (habitation, véhicules), les contrats de responsabilité civile automobile et ceux couvrant les dommages corporels à des tiers.

Ainsi, un assuré disposant d’une multirisque habitation ou d’une assurance automobile bénéficie automatiquement de cette garantie, moyennant une surprime réglementée. En cas d’inondation officiellement reconnue comme catastrophe, les dommages matériels et corporels peuvent être indemnisés, dans la limite de plafonds et sous réserve de franchises.

À titre d’exemple, pour un véhicule endommagé à hauteur de 50.000 DH lors d’une inondation, l’assuré devra supporter une franchise de 10%, soit 5.000 DH, l’assureur prenant en charge le reste.

Il faut savoir que l’assuré dispose de 20 jours après la survenance de l’événement pour déclarer le sinistre à son assureur. Cette déclaration peut être faite par tout moyen permettant d’en prouver la réception. L’assureur est tenu de notifier une proposition d’indemnisation dans un délai de 60 jours, avant versement effectif en cas d’accord.

Accidents de la route : vers une indemnisation plus juste et plus large

Et pour les personnes non assurées ?

C’est là qu’intervient le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Ce fonds public vise à accorder une indemnisation minimale aux personnes ne disposant d’aucune couverture assurantielle. Il couvre exclusivement les préjudices corporels et la perte de la résidence principale.

Financé par une dotation de l’État et une taxe parafiscale de 1% sur certaines primes d’assurance, le FSEC indemnise les victimes selon des barèmes précis, inspirés du Dahir de 1984 relatif aux accidents de la circulation. Les montants peuvent toutefois être réduits en fonction de la capacité financière du fonds après chaque catastrophe.

Reconstruire après la catastrophe

Pour les logements rendus inhabitables, un comité d’expertise évalue les dommages, le coût de reconstruction et la valeur locative. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une indemnité pour la réhabilitation de leur résidence ainsi que d’une allocation pour privation de jouissance. Les locataires, eux, ont droit à une indemnité équivalente à trois mois de loyer.

Les demandes d’indemnisation doivent être déposées dans un délai de 90 jours après la publication de l’arrêté déclarant l’état de catastrophe.

Si le Maroc dispose aujourd’hui d’un cadre juridique avancé en matière de gestion des catastrophes, son efficacité reste étroitement liée à la rapidité de reconnaissance de l’état catastrophique. En attendant l’activation formelle du régime EVCAT, comme ce fut le cas après le séisme d’Al Haouz, ce sont souvent des fonds spéciaux, décidés sur hautes instructions royales, qui prennent le relais.