ADN, biométrie et criminalistique : les nouvelles technologies au défi de la protection des données

Les avancées des sciences biométriques et génétiques transforment progressivement les méthodes d’identification utilisées dans les enquêtes judiciaires. Lors d’une conférence organisée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), intitulée « Protection des données à caractère personnel et information génomique », plusieurs intervenants ont mis en lumière les progrès techniques réalisés dans l’analyse de l’ADN, tout en soulignant les défis éthiques et juridiques qui accompagnent ces évolutions.

À cette occasion, Hakima Yahia, cheffe du Laboratoire national de la police scientifique et technique de la direction générale de la sûreté nationale, a présenté les différentes technologies biométriques utilisées dans les investigations criminelles. Elle a rappelé que la biométrie regroupe l’ensemble des techniques permettant d’identifier ou d’authentifier une personne à partir de caractéristiques physiques ou biologiques.

Parmi les méthodes déjà largement utilisées figurent notamment les empreintes digitales, la reconnaissance faciale, l’empreinte génétique, la reconnaissance vocale ou encore l’analyse de l’iris. Certaines de ces techniques disposent aujourd’hui d’une recevabilité judiciaire et alimentent des bases de données exploitées dans les enquêtes criminelles.

Par ailleurs, les intervenants ont également évoqué l’émergence d’autres procédés encore en phase de développement, comme l’analyse de la démarche ou certaines approches comportementales, qui ne disposent pas encore de cadres suffisamment standardisés pour être pleinement utilisés devant les tribunaux.

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Des analyses ADN de plus en plus performantes

Une large partie des échanges a porté sur l’évolution des analyses ADN en criminalistique. Les experts ont expliqué que les techniques conventionnelles reposent principalement sur l’étude de marqueurs génétiques spécifiques appelés STR, utilisés pour comparer des profils ADN issus de scènes d’infraction avec ceux de suspects ou de victimes.

Selon les présentations, le nombre de marqueurs exploités a considérablement augmenté au fil des années, renforçant ainsi la précision des analyses et la capacité de discrimination entre individus.

Ces outils sont désormais utilisés dans plusieurs domaines : identification de personnes disparues, reconnaissance de victimes de catastrophes, analyses de liens biologiques dans les affaires de filiation ou encore investigations liées au terrorisme et aux crimes graves. Les nouvelles technologies de séquençage permettent également d’exploiter des échantillons biologiques fortement dégradés, notamment des ossements anciens.

Les nouvelles technologies et leurs limites

Les intervenants ont également insisté sur les limites techniques qui persistent dans certaines affaires judiciaires. Dans plusieurs cas de violences sexuelles, les traces biologiques recueillies ne permettent pas toujours d’obtenir des profils ADN exploitables, ce qui pousse les laboratoires à développer de nouvelles approches scientifiques.

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Les progrès du Séquençage de nouvelle génération (NGS) ouvrent ainsi la voie à des applications plus avancées, notamment la distinction entre jumeaux monozygotes, l’identification de certains tissus biologiques ou encore l’analyse de transferts microbiologiques entre individus.

De son côté, le lieutenant-colonel Mohammed Boukharta, directeur de l’Institut des analyses génétiques de la Gendarmerie royale a souligné que les données génétiques constituent des informations particulièrement sensibles en raison de leur caractère identifiant, familial et biologique.

Les discussions ont porté sur les enjeux liés aux bases de données génétiques, à leur sécurisation ainsi qu’aux garanties juridiques nécessaires pour encadrer leur utilisation. Les intervenants ont notamment évoqué les mécanismes de limitation des finalités, de contrôle des accès et de conservation des données. Au Maroc, le rôle de la CNDP a également été rappelé dans le cadre de la supervision des traitements liés aux données personnelles.

Entre innovation scientifique et encadrement juridique

Les débats ont mis en lumière les nouveaux usages de la généalogie génétique et des analyses prédictives, déjà utilisées dans certains pays pour résoudre des affaires complexes ou anciennes.

Ces pratiques permettent parfois d’orienter les enquêtes à partir de rapprochements familiaux ou de caractéristiques biologiques inférées depuis des traces ADN. Toutefois, les participants ont insisté sur la nécessité d’un encadrement juridique et éthique adapté afin de préserver les libertés individuelles et le respect de la vie privée.