Avocats : la Chambre des représentants valide le projet de loi en 2e lecture

La réforme encadrant la profession d’avocat poursuit son parcours législatif. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi 66.23. Le texte a été approuvé par 17 voix contre 5, sans abstention, après l’intégration de plusieurs modifications apportées au fil des débats.

Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la commission a retenu 34 amendements élaborés par une sous-commission parmi plus de 200 propositions formulées. Ces ajustements concernent notamment les conditions d’accès à la profession, son exercice, les relations entre les avocats et leurs clients ainsi que l’organisation du Conseil de l’Ordre.

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Des changements sur l’accès et l’organisation

Parmi les principales décisions, les députés ont rétabli la limite d’âge à 45 ans pour se présenter au concours d’entrée à l’Institut de formation des avocats, rejetant la proposition de la Chambre des conseillers qui souhaitait relever ce plafond à 50 ans.

En revanche, la commission a validé l’ouverture du concours aux diplômés des facultés de charia, en plus de ceux issus des facultés de droit. Elle a également confirmé le maintien d’une épreuve d’évaluation pour les fonctionnaires des greffes souhaitant intégrer la profession, une mesure défendue par le ministre afin de vérifier leurs compétences et leur respect des règles déontologiques.

Les députés ont aussi réduit de cinq à trois ans l’ancienneté exigée pour les enseignants-chercheurs souhaitant plaider devant la Cour de cassation. Enfin, la commission a maintenu la répartition des sièges du Conseil de l’Ordre en trois catégories d’ancienneté et adopté une nouvelle composition garantissant une représentation minimale de chaque cour d’appel au sein de cette instance.