Conseil de gouvernement : réforme des Adouls, refonte du HCP et du système statistique au cœur des décisions

Réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté une série de projets de loi portant sur la modernisation des institutions, le renforcement de la gouvernance publique et l’amélioration du cadre juridique de plusieurs secteurs stratégiques. Les travaux ont notamment été marqués par l’adoption de textes relatifs à la profession de Adoul, au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et au Système statistique national, ainsi que par l’examen d’un accord de coopération douanière avec l’Égypte et l’approbation de nominations à de hautes fonctions.

Une nouvelle organisation de la profession de Adoul

Le Conseil a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l’organisation de la profession de Adoul, présenté par le ministre de la Justice. Selon le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce texte vise à tirer les conséquences juridiques de la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant la loi n° 16.22 relative à l’organisation de cette profession.

Cette réforme s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 134 de la Constitution et a pour objectif d’adapter le cadre législatif encadrant l’exercice de cette profession, essentielle dans le domaine de l’authentification des actes et de la sécurité juridique.

Un nouveau cadre pour le système statistique national

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi n° 046.26 relatif au Système statistique national, présenté par le ministre de l’Intérieur. Ce texte répond aux orientations royales en mettant en place un cadre juridique modernisé définissant les composantes, les missions et les règles d’organisation du système statistique national, tout en consacrant les principes fondamentaux des statistiques officielles.

La réforme prévoit notamment la création du Conseil national de l’information statistique, une instance de régulation dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Conformément à l’article 159 de la Constitution, ce Conseil sera chargé de veiller au respect des principes régissant les statistiques officielles, d’assurer le bon fonctionnement du système statistique national et d’améliorer en permanence la qualité des données produites.

Le Haut-Commissariat au Plan renforcé

Dans la même dynamique de réforme institutionnelle, le Conseil a adopté le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan. Le texte prévoit une transformation majeure du HCP, qui deviendra une instance de bonne gouvernance bénéficiant de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière.

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Au-delà de ses missions traditionnelles de production des statistiques officielles et d’élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels, le HCP verra ses compétences élargies.

Il sera désormais appelé à contribuer à la coordination stratégique des politiques de développement, en cohérence avec le Nouveau modèle de développement, grâce à des outils modernes de suivi et d’évaluation intégrant davantage les dimensions régionale et territoriale.

Une coopération douanière renforcée avec l’Égypte

Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, pris connaissance de la convention conclue entre le Royaume du Maroc et la République arabe d’Égypte dans le domaine douanier.

Signé le 6 avril 2026 au Caire, cet accord a été accompagné du projet de loi n° 37.26 portant approbation de cette convention, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. Cette convention s’inscrit dans le renforcement de la coopération bilatérale entre les deux pays en matière douanière.

De nouvelles nominations à de hautes fonctions

Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, le Conseil a également approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions. Au ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Yahia Oukach a été nommé directeur de l’Emploi.

Par ailleurs, Mohamed Amine Lahrach a été désigné directeur général de la Transition numérique au sein du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.

À travers ces différentes décisions, le gouvernement poursuit la modernisation du cadre institutionnel et juridique du Royaume, en mettant l’accent sur l’amélioration de la gouvernance publique, la qualité des statistiques nationales, le renforcement des institutions stratégiques et la consolidation des relations de coopération internationale.