Projet de loi sur les avocats : la profession dénonce une « rupture de confiance »

L’Association des barreaux du Maroc hausse le ton contre le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Lors d’une conférence de presse organisée vendredi 26 juin au siège du barreau de Casablanca, son président, El Houcine Ziani, a dénoncé un « précédent législatif sans précédent » visant, selon lui, la profession, tout en évoquant la possibilité de solliciter un arbitrage royal si le texte n’était ni retiré ni gelé.

Cette sortie intervient après l’adoption du projet de loi par la Chambre des conseillers. Ziani a également critiqué le déroulement du processus de concertation ayant précédé son examen, estimant que les engagements pris par l’exécutif n’ont pas été respectés.

Selon El Houcine Ziani, le principal point de discorde réside dans la volonté du gouvernement de faire adopter ce texte avant la fin de son mandat. Il considère que cette démarche a conduit à l’élaboration d’un projet qui ne reflète pas les compromis issus des discussions menées avec le ministère de la Justice et la présidence du gouvernement.

Le président de l’Association affirme que les représentants de la profession ont participé à plusieurs cycles de négociations et soumis des propositions ayant donné lieu, selon eux, à des accords de principe. Il soutient toutefois que ces consensus n’ont finalement pas été intégrés dans la version adoptée par les conseillers.

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« Une crise de confiance »

Pour l’Association, la situation dépasse désormais le simple désaccord sur le contenu du texte et traduit une « crise de confiance » entre les différentes parties. El Houcine Ziani estime que certaines dispositions du projet sont susceptibles d’affaiblir la profession et de porter atteinte à son indépendance, avec des conséquences qui concerneraient également les justiciables et les garanties d’un procès équitable.

Tout en réaffirmant que les avocats ne s’opposent pas au principe d’une réforme, le président de l’Association a indiqué que celle-ci devait aboutir à un texte consensuel, tenant compte du rôle de la défense au sein du système judiciaire. Il a regretté ce qu’il qualifie de précipitation dans l’adoption du projet, estimant qu’elle a fait perdre l’occasion d’élaborer une réforme largement partagée.

L’Association des barreaux du Maroc affirme qu’elle poursuivra sa mobilisation si le projet de loi n’est pas suspendu ou retiré. Parmi les options envisagées figure le recours à un arbitrage royal, une éventualité qui, selon El Houcine Ziani, sera examinée par les instances dirigeantes de l’Association au cours de la prochaine période.