Banques : Bruxelles prépare-t-elle une petite bombe ?
Lebrief : Quelles sont les grandes lignes de la proposition de directive bancaire déposée au Parlement européen ? Alain GAUVIN : D’une façon générale, la proposition de directive dite « CRDVI » (Capital Requirements Directive VI), a pour objet d’harmoniser, plus qu’elles ne le sont aujourd’hui, les lois bancaires nationales. On peut penser que le régime juridique applicable au métier…