Droits de l’Homme : le Maroc passe son examen

Le Maroc fait partie des pays examinés par le groupe de travail de l’Examen périodique universel (EPU) lors de sa 41? session qui se tient du 7 au 18 novembre. C’est une instruction de l’ensemble des aspects des droits de l’Homme (politiques, civils, économiques, sociaux et culturels). Cet EPU constitue aussi une occasion de s’arrêter sur les engagements du Royaume dans le domaine des droits de l’Homme à travers l’analyse du rapport national et la réponse aux questions écrites adressées par les pays membres et aux préoccupations soulevées. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est prêté à cet exercice mardi lors de la rencontre interactive. Vendredi, les recommandations au Maroc seront adoptées.

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Arrêt sur le rapport national

Le rapport national au titre du 4e cycle du mécanisme de l’EPU est prêt depuis le mois d’août. Élaboré par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), il avait été soumis au secrétariat de l’EPU le 3 août 2022. Le document se base sur le processus de consultations auquel ont pris part les départements ministériels, les institutions nationales, le pouvoir judiciaire et les collectivités territoriales. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et quelque 634 associations, des universités et des médias ont aussi soumis leurs appréciations.

Lors de son allocution, Ouahbi a relevé que la période couverte par le rapport national (2017-2022) a vu le renforcement de l’implication du Royaume aux mécanismes onusiens des droits de l’Homme, avec la poursuite de son adhésion aux protocoles facultatifs aux conventions fondamentales des droits humains. Il a cité le dépôt des documents d’adhésion au premier protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits politiques et civiques et au protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Pour le ministre, parmi les avancées phares en matière de droits de l’Homme, il y a eu la création de trois mécanismes nationaux : celui de la prévention de la torture, le mécanisme de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits et un dernier pour la protection des droits des personnes en situation de handicap.

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D’autres avancées

Concernant la peine de mort, Abdellatif Ouahbi a expliqué qu’après avoir suspendu l’application de cette peine dans la pratique pendant près de trois décennies, la législation nationale a été renforcée par la réduction des crimes passibles de la peine capitale par le biais de la loi sur la justice militaire, qui en a ramené le nombre à 5 au lieu de 16. Seul bémol, même si le ministre la Justice ne le reconnaît pas, le respect des libertés de manifestation, de réunion et d’association. Pendant la pandémie de Covid-19, ces libertés ont été bafouées. On l’a vu avec l’interdiction des manifestations de plusieurs corps de métiers dont les enseignants qui ont même subi des violences. Ceci ne figure pas dans le rapport national et le ministre de la Justice a même souligné « l’élan important que connaît l’exercice de ces libertés ».

Interaction positive

Présidée par le président du Conseil des droits de l’homme, Federico Villegas, et tenue en présence de l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber, la réunion a été marquée par une large interaction positive des représentants de la plupart des États membres. Néanmoins, le ministre marocain a été obligé de remettre le représentant algérien à sa place.

الوزير عبد اللطيف وهبي يوجه خطاباً شديد اللهجة لممثل الجزائر بمقر مجلس حقوق الإنسان/ جنيف pic.twitter.com/zs5RISnG85

— Soufian Khalihana (@soufian_khalih1) November 8, 2022

Si la majorité des pays ont salué les avancées réalisées par le Royaume en matière de protection des droits de l’Homme dans divers domaines, les membres de la délégation marocaine ont été amenés à fournir des données exhaustives chiffrées. Vendredi, le Maroc sera fixé sur le résultat de cet EPU à travers les recommandations qui seront adoptées.

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