Conseil national des droits de l'Homme © DR

Temps de lecture : 5 minutes


Effectivité des droits de l’Homme : les recommandations du CNDH

Temps de lecture : 5 minutes

Catégorie Politique , Gros plan

Temps de lecture : 5 minutes

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a dévoilé son rapport parallèle à l’occasion du quatrième cycle de l’examen périodique universel (EPU). Il présente 26 recommandations devant être soumises au gouvernement pour consacrer l’effectivité des droits de l’Homme. L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies ayant pour but d’améliorer les situations des droits humains dans chacun des 193 États membres de l’ONU. Détails.

Temps de lecture : 5 minutes

Emises par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à l’occasion du quatrième cycle de l’examen périodique universel (EPU), les 26 recommandations de l’institution s’articulent autour de quatre principaux axes. Ces derniers sont basés notamment sur le renforcement de la pratique des droits humains à la lumière des instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc, a souligné le Conseil dans un communiqué.



 



Ancrage de la culture des droits de l’Homme



Il s’agit de promouvoir la coopération avec le système des Nations Unies, de consolider le cadre juridique et institutionnel, mais aussi d’œuvrer pour le renforcement des politiques publiques en la matière, dans une optique d’ancrage de la culture des droits de l’Homme au Maroc.



De plus, le Conseil a accompagné, à travers deux sessions de formation, de jeunes défenseurs des droits de l’Homme issus des différentes régions du Royaume. Cet encadrement s’est fait en partenariat avec le Fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA), l’Organisation d’information sur l’examen périodique universel (UPR Info) et l’Institut Prometheus pour la démocratie et droits de l’Homme.



Il a été aussi procédé à la création de « l’Union associative des jeunes Marocains pour la protection des droits de l’Homme », qui a présenté la semaine dernière son propre rapport dans le cadre de cette session.



Le CNDH contribue également à l’élaboration du rapport national au titre de l’EPU que le gouvernement soumettra au Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies. De même qu’il prend part aux consultations à ce sujet avec les divers acteurs aux niveaux national et régional.




Lire aussi : Droits humains : la DIDH contre-attaque




 



L’EPU, mécanisme important du Conseil des droits de l’Homme



L’examen périodique universel est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme.



Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.



Mécanisme central du Conseil des droits de l’Homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.



L’EPU constitue «une occasion pour les défenseurs des droits de l’Homme de faire part de leurs points de vue et de présenter leurs recommandations, ainsi qu’un forum mondial dédié à l’évaluation de l’adhésion effective des États faisant partie du système des droits humains», relève le communiqué, citant la présidente du CNDH, Amina Bouayach.



Notons que l’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’Homme.



Ce processus, basé sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’Homme des 193 États membres de l’ONU. Aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle.



Cet outil est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil. Il rappelle aux États leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’Homme et libertés fondamentales.



L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’Homme, où qu’elles se produisent.




Lire aussi : Droits de l’Homme : Amnesty International critique le Maroc




 



Rapport du Maroc



Le rapport du Maroc sera examiné lors de la 41e session de ce mécanisme, prévue du 7 au 18 novembre 2022. Le Royaume a été examiné trois fois dans le cadre de l’EPU, et ce, en 2008, en 2012 et en 2017. Le dernier examen du pays s’est déroulé en mai 2017, tandis que le rapport du groupe de travail sur l’EPU du Maroc a été adopté en septembre 2017. C’est l’ex-ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, qui avait présidé à Genève la délégation marocaine participant à la séance consacrée à l’adoption de ce rapport.




Lire aussi : Traitement des plaintes : la DIDH lance le portail « Tafa3oul »




Recommandé pour vous

Bilan de la majorité : un satisfecit qui soulève des questions

Temps de lecture : 6 minutes

Le président du Rassemblement national des indépendants (RNI), Aziz Akhannouch, le secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM)…

Fête du Trône : retour sur le discours du Roi

Temps de lecture : 6 minutes

À l’occasion de la fête du Trône, le Souverain s’est adressé à la Nation. Attendu par les Marocains, ce discours intervient au moment où l’éco…

Maroc : HRW dénonce les «techniques de répression» envers les dissidents

Temps de lecture : 6 minutes

L’Organisation non gouvernementale internationale (ONG) Human Rights Watch (HWR) a publié, jeudi 28 juillet, un nouveau rapport sur la situati…

Clôture de la 2e session du Parlement : quid du bilan législatif ?

Temps de lecture : 5 minutes

La Chambre des représentants et celle des conseillers ont clôturé, mardi 26 juillet, la deuxième session de l’année législative 2021/2022. Les…

Diplomatie : la coopération Maroc-Israël se consolide de plus en plus

Temps de lecture : 4 minutes

Les domaines de coopération entre le Maroc et Israël concernent plusieurs secteurs, notamment le militaire et la sécurité, l’économie et l’ind…

Chambre des conseillers : évaluation de l’impact des politiques publiques d’insertion des jeunes

Temps de lecture : 6 minutes

La Chambre des conseillers a tenu, mardi 19 juillet, une séance plénière consacrée à l’examen et à l’évaluation de l’impact des politiques pub…

Maroc-Israël : retour sur la visite du chef d’État-Major israélien

Temps de lecture : 4 minutes

Le chef d’État-Major israélien, Aviv Kohavi, est en visite de trois jours au Maroc. Le lieutenant-général est accompagné par le commandant res…

Maroc-Israël : renforcement de la coopération militaire

Temps de lecture : 4 minutes

En visite de trois jours, le chef d’État-Major et commandant en chef de l’armée israélienne, le lieutenant-général Aviv Kochavi s’est rendu, c…

Secteur de la santé : vers une réforme en profondeur

Temps de lecture : 6 minutes

Lors du Conseil des ministres tenu, mercredi 13 juillet, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, a présenté dev…

Conseil des ministres : les réformes du système de santé sont une priorité

Temps de lecture : 7 minutes

Le roi Mohammed VI a présidé le 13 juillet un Conseil de ministres, durant lequel plusieurs projets de décrets et de loi-cadre ont été adoptés…

Sahara : l’émissaire de l’ONU Staffan de Mistura en visite au Maroc

Temps de lecture : 3 minutes

Staffan de Mistura, envoyé personnel du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour le Sahara, est actuellement en visit…

Aziz Akhannouch : faire face à la crise du système éducatif est prioritaire

Temps de lecture : 3 minutes

Lors de son intervention, mardi 5 juillet, à la plénière mensuelle de la Chambre des conseillers, consacrée à la réforme de l’enseigneme…