Blanchiment d’argent : l’ANRF présente son rapport 2020

Aziz Akhannouch et Jawhar N’fissi ont discuté des moyens favorisant l’amélioration de l’action et le développement des activités de cette autorité. A ce sujet, ils ontannoncé la tenue en février prochain d’une réunion avec les responsables des départements gouvernementaux concernés.

Le rapport présenté àAkhannouch note une hausse des indicateurs de l’activité de l’ANRF en 2020 en matière de déclarations de soupçon, et ce avec une hausse de 23% par rapport à 2019.

Par ailleurs, le même rapport fait état d’une constance en 2020 surl’échange des informations entre l’ANRF et ses homologues étrangers, actifsdans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Renforcement de l’arsenal juridique

«Malgré les contraintes posées par la pandémie du Covid-19, l’ANRF a poursuivi, en coordination avec les autorités concernées, son action en faveur du renforcement du respect technique du système national de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et son efficience en vue de boucler dans les délais prévus le processus de suivi renforcé du Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) et du Groupe d’Action Financière (GAFI)», souligne l’autorité dans un communiqué.

L’année 2020 a été ainsi marquée par l’élaboration de l’amendement législatif relatif à la loi 12-18 qui modifie et complète le Code pénal et la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui a renforcé les mesures préventives et répressives, outre la révision du cadre juridique et institutionnel de l’ANRF.

Cette année a été marquée aussi par le renforcement du cadre de supervision des affaires et métiers non financiers, l’institutionnalisation du registre public des bénéficiaires effectifs parmi les personnes morales ou encore l’adoption d’un cadre juridique et institutionnel pour l’application des sanctions financières ciblées issues du Conseil de sécurité des Nations unies.

Contrôle et prévention

Sur le plan de l’efficience, le rapport souligne que l’année 2020 a connu l’élaboration d’un rapport sur la période postérieure à l’observation destiné au groupe de révision de la coopération internationale relevant du GAFI ainsi que la prise de nombreuses décisions et l’édition de notes d’orientation et de guides. Aussi, l’accompagnement dans l’élaboration des textes des autorités de supervision et de contrôle des secteurs financier et non financier, et ce, en vue d’améliorer le niveau de respect des normes internationales et une meilleure compréhension des arrêts juridiques et leur application.

Par ailleurs, l’ANRF a continué en 2020 son action en faveur de la généralisation des résultats et conclusions du rapport d’évaluation nationale des risques, et ce en coordination avec les autorités chargées de la supervision et du contrôle des secteurs financiers et non financiers. En effet, un plan national pour prévenir les risques définis à l’échelle nationale et sectorielle a été adopté en juin 2020.

Pour rappel, le Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement a été installé, le 5 janvier dernier à Rabat. La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect par le Royaume de ses engagements internationaux et de la mise en adéquation de son système avec les normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations duGAFI.