Conseillers : report de l’examen du projet de loi sur les peines alternatives
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi © DR
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Dans un climat politique où plusieurs parlementaires font face à des poursuites judiciaires, les conseillers de la deuxième Chambre ont choisi de retarder l’examen du projet de loi sur les peines alternatives. Malgré les efforts déployés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour promouvoir ce projet, il n’a pas réussi à le faire aboutir.
La décision de suspendre l’examen du projet de loi a été prise au parlement, en raison du contexte actuel. Cette suspension a été annoncée par la Commission de la Justice et de la législation de la Chambre des conseillers, suite à une décision des présidents des groupes parlementaires.
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Le projet de loi sur les peines alternatives sous le feu des critiques et des controverses
Ces derniers craignent que l’adoption de ce texte, qui prévoit des alternatives aux peines de prison, ne soit interprétée comme une échappatoire pour les parlementaires poursuivis. Cette décision intervient alors que le projet de loi suscitait déjà de vives critiques, certains estimant qu’il bénéficierait principalement aux personnes fortunées, capables de payer des amendes pour éviter la prison.
D’autres parlementaires dénoncent le processus d’élaboration du projet de loi, jugé non représentatif de la société marocaine. Malgré ces controverses, Abdellatif Ouahbi a continué à défendre vigoureusement son projet, le qualifiant de «projet législatif le plus important» susceptible de dynamiser la justice pénale.
Il affirme que ce texte vise à protéger les droits et les libertés tout en renforçant la lutte contre la criminalité et en modernisant les systèmes pénaux. Cependant, ces arguments semblent désormais relégués au second plan face aux scandales politico-judiciaires en cours.
Les peines alternatives envisagées par le projet de loi pourraient rester inutilisées, du moins temporairement, en raison des préoccupations des conseillers de la deuxième Chambre quant à leur interprétation et aux risques de scandales politico-judiciaires.
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