La Chambre des représentants valide deux réformes liées à l’emploi

La Chambre des représentants a approuvé, lundi, deux projets de loi visant à renforcer l’accès à l’emploi et à améliorer les conditions de travail de certaines catégories de salariés. Les textes concernent, d’une part, l’intégration professionnelle des personnes sans diplôme et, d’autre part, l’encadrement du temps de travail des agents de sécurité privée.

Les députés ont adopté à la majorité le projet de loi n°51.25 modifiant le dispositif d’encouragement des entreprises accueillant des bénéficiaires dans le cadre de la formation-insertion. Le texte a recueilli 89 voix favorables, tandis que 15 parlementaires se sont abstenus, sans enregistrer d’opposition.

Présentant ce projet, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a expliqué qu’il vise à ouvrir les programmes d’insertion de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) aux personnes ne disposant pas de diplômes. Jusqu’à présent, les avantages accordés par l’État dans ce cadre étaient réservés aux seuls diplômés.

Réduction de la durée de la formation-insertion

Le nouveau dispositif prévoit également de ramener la période de formation-insertion de 24 mois à 12 mois. Cette mesure concernera aussi bien les diplômés que les non-diplômés. Le ministre a souligné que des avantages supplémentaires seront accordés aux entreprises qui décident d’embaucher les bénéficiaires sous contrat de travail classique à l’issue de leur parcours d’insertion.

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Selon Sekkouri, la demande des entreprises pour cette catégorie de chercheurs d’emploi ne cesse d’augmenter. Il a indiqué que l’ANAPEC enregistre actuellement près de 120.000 demandes en attente de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Le responsable gouvernemental a précisé que cette réforme permettra d’élargir les perspectives d’emploi pour les personnes sans diplôme, notamment dans des secteurs fortement demandeurs de main-d’œuvre comme l’agriculture, le bâtiment et les travaux publics (BTP), ainsi que d’autres activités économiques.

Les agents de sécurité privée soumis au régime commun

La Chambre a également adopté à l’unanimité le projet de loi n°32.26 complétant l’article 193 du Code du travail. Ce texte concerne les agents de gardiennage et de sécurité privée employés par des sociétés spécialisées. L’objectif est d’appliquer à cette catégorie de salariés les règles générales relatives à la durée légale du travail, au même titre que les autres travailleurs.

Le projet met fin à l’exception qui permettait, dans certaines activités considérées comme discontinues, d’étendre la durée quotidienne du travail jusqu’à douze heures. Désormais, les agents de sécurité privée seront soumis à une durée moyenne de travail de huit heures par jour, conformément aux dispositions applicables à l’ensemble des salariés. Cette mesure vise à harmoniser les conditions de travail de ces employés avec celles prévues par le Code du travail pour les autres catégories professionnelles.