Profession d’avocat : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi en deuxième lecture
La Chambre des conseillers © MAP
A
A
A
A
La Chambre des conseillers a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°66.23 encadrant l’organisation de la profession d’avocat. Le texte a été approuvé à la majorité avec 27 voix favorables, quatre abstentions et aucune opposition, marquant une nouvelle avancée dans le processus législatif.
Présentant les principales évolutions du projet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que les modifications introduites par la Chambre des représentants portent sur plusieurs dispositions du texte. Elles concernent notamment la réorganisation de certains articles ainsi que l’actualisation des renvois rendue nécessaire par la nouvelle numérotation de certaines dispositions.
Lire aussi : Avocats : la Chambre des représentants valide le projet de loi en 2e lecture
Des ajustements sur les honoraires et les conseils des barreaux
Parmi les changements les plus significatifs figure l’instauration d’un plafond de 10% pour la retenue pouvant être effectuée sur une partie des honoraires des avocats par les conseils des barreaux. Selon le rapport de la Commission de la justice, cette mesure vise à renforcer les mécanismes de solidarité et de soutien social au sein de la profession.
Le texte rétablit également à cinq ans le délai permettant à un avocat de solliciter sa réinscription au tableau de l’Ordre après une omission, ce délai courant désormais à partir de la disparition du motif ayant entraîné cette radiation. L’exception liée aux cas de maladie grave ou d’infirmité a, en revanche, été supprimée.
La réforme redéfinit enfin la composition des conseils des barreaux en fonction de leur effectif, avec des conseils de 10, 20 ou 30 membres selon le nombre d’avocats inscrits. Les amendements apportés précisent aussi le cadre de l’immunité de la défense afin de limiter les interprétations pouvant conduire à des poursuites disciplinaires injustifiées, tout en renforçant la cohérence et l’efficacité de l’organisation de la profession.
Le Maroc lance « ander.ma », une plateforme numérique dédiée à la traçabilité et à l’authentification des œuvres d’art pour lutter contre la contrefaçon.
Mouna Aghlal - 6 octobre 2026Finalement le verre n’est jamais qu'à moitié vide. Le marasme ambiant devient soudainement plus supportable. La gent féminine accomplit sa révolution silencieuse.
Hafid Boutaleb - 6 octobre 2026Le gouvernement se formera au gré des équilibres politiques, mais sera jugé sur l’emploi, le pouvoir d’achat et l’économie. Des attentes dont la déception se paiera cash.
Sabrina El Faiz - 6 octobre 2026Les réseaux sociaux redessinent la communication politique au Maroc, entre mobilisation citoyenne, influence algorithmique, désinformation et nouveaux enjeux de pluralisme.
Ilyasse Rhamir - 6 octobre 2026Le Conseil de sécurité de l’ONU réunira les pays contributeurs à la MINURSO le 7 octobre, avant les discussions sur le renouvellement de son mandat.
Ilyasse Rhamir - 6 octobre 2026La présidence de la Chambre des représentants cristallise les négociations entre le PAM et l’Istiqlal, à l’approche de l’ouverture de la session d’automne.
Ilyasse Rhamir - 6 octobre 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026