Profession d’avocat : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi en deuxième lecture
La Chambre des conseillers © MAP
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La Chambre des conseillers a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°66.23 encadrant l’organisation de la profession d’avocat. Le texte a été approuvé à la majorité avec 27 voix favorables, quatre abstentions et aucune opposition, marquant une nouvelle avancée dans le processus législatif.
Présentant les principales évolutions du projet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que les modifications introduites par la Chambre des représentants portent sur plusieurs dispositions du texte. Elles concernent notamment la réorganisation de certains articles ainsi que l’actualisation des renvois rendue nécessaire par la nouvelle numérotation de certaines dispositions.
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Des ajustements sur les honoraires et les conseils des barreaux
Parmi les changements les plus significatifs figure l’instauration d’un plafond de 10% pour la retenue pouvant être effectuée sur une partie des honoraires des avocats par les conseils des barreaux. Selon le rapport de la Commission de la justice, cette mesure vise à renforcer les mécanismes de solidarité et de soutien social au sein de la profession.
Le texte rétablit également à cinq ans le délai permettant à un avocat de solliciter sa réinscription au tableau de l’Ordre après une omission, ce délai courant désormais à partir de la disparition du motif ayant entraîné cette radiation. L’exception liée aux cas de maladie grave ou d’infirmité a, en revanche, été supprimée.
La réforme redéfinit enfin la composition des conseils des barreaux en fonction de leur effectif, avec des conseils de 10, 20 ou 30 membres selon le nombre d’avocats inscrits. Les amendements apportés précisent aussi le cadre de l’immunité de la défense afin de limiter les interprétations pouvant conduire à des poursuites disciplinaires injustifiées, tout en renforçant la cohérence et l’efficacité de l’organisation de la profession.
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