La Chambre des représentants adopte deux projets de loi pour moderniser le statut des journalistes et les droits d’auteur

La Chambre des représentants a adopté deux projets de loi destinés à moderniser le cadre juridique de la presse et de la propriété intellectuelle au Maroc. Les textes portent sur la révision du statut des journalistes professionnels et sur l’actualisation de la législation relative aux droits d’auteur et droits voisins. Adoptés à la majorité avec 85 voix pour et 35 contre, ils visent à adapter la réglementation aux évolutions du paysage médiatique et aux défis posés par la transformation numérique.

Un statut des journalistes adapté aux nouvelles réalités

Présentant les deux projets de loi, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué que la réforme du statut des journalistes professionnels s’inscrit dans la continuité de la modernisation du cadre légal régissant la presse et l’édition.

Selon lui, cette réforme répond aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme, de protection des droits socio-professionnels des journalistes ainsi qu’aux dispositions de la Constitution relatives à la liberté de la presse et de l’expression.

Le texte prévoit une actualisation de la définition légale du journaliste professionnel afin de mieux prendre en compte les différentes catégories exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et les agences de presse. Il fait également de la formation professionnelle continue un levier essentiel pour renforcer les compétences des professionnels et accompagner l’évolution des pratiques journalistiques.

Le projet de loi introduit également plusieurs mesures destinées à renforcer la transparence dans l’octroi de la carte de presse professionnelle. En précisant davantage les conditions légales d’attribution, le gouvernement souhaite lutter contre l’usurpation de la qualité de journaliste et préserver la crédibilité de cette carte en tant que document officiel attestant du statut professionnel.

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Le texte accorde en outre une attention particulière aux droits moraux et patrimoniaux des journalistes en confirmant leur droit de bénéficier des droits d’auteur et des droits voisins conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, la réforme harmonise la terminologie juridique en élargissant la notion d’« entreprises de presse » afin d’y intégrer également les prestataires de communication audiovisuelle et les agences de presse.

Une réforme des droits d’auteur à l’ère du numérique

Le second projet de loi vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle tout en adaptant la législation aux nouveaux usages numériques. Le gouvernement estime que cette réforme contribuera à garantir les droits des créateurs et des investisseurs, tout en renforçant l’attractivité des industries culturelles et créatives, notamment à l’approche des grandes échéances sportives internationales que le Royaume accueillera.

Le texte met à jour plusieurs notions juridiques et introduit de nouvelles définitions, notamment celles de « diffusion en direct, enregistrement audiovisuel et piratage numérique », afin de mieux encadrer les nouvelles formes d’exploitation des œuvres.

Il prévoit également la révision des dispositions relatives au contrat d’édition pour intégrer les supports numériques, tout en renforçant le cadre juridique applicable aux œuvres du domaine public et aux expressions du folklore.

Enfin, la réforme renforce les moyens de lutte contre le piratage numérique en permettant notamment d’adresser des injonctions directes aux intermédiaires techniques. Elle consolide également les prérogatives de l’administration des douanes pour intervenir face aux marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage, dans le but de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle tout en préservant la fluidité des échanges commerciaux.

Avec l’adoption de ces deux projets de loi, le Parlement franchit une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique des médias et de la création au Maroc, en conciliant protection des professionnels, adaptation aux transformations numériques et renforcement de la propriété intellectuelle.