La Chambre des représentants adopte la loi sur les avocats

La Chambre des représentants a validé, mardi à Rabat, le projet de loi n°66.23 encadrant l’exercice de la profession d’avocat, avec 163 voix favorables contre 57 oppositions. Ce texte s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation du système judiciaire marocain.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet vise à moderniser les métiers du droit et à renforcer leur rôle dans l’efficacité de la justice. Parmi les principales nouveautés, l’accès à la profession sera désormais conditionné par un concours, en remplacement de l’examen traditionnel, afin de sélectionner les profils les plus qualifiés.

Les candidats retenus suivront une formation initiale d’un an au sein d’un institut spécialisé, avant d’effectuer un stage pratique de deux ans sous la supervision des barreaux. Cette réforme met ainsi l’accent sur la formation comme levier d’amélioration des compétences.

Lire aussi : Réforme avocats : le texte adopté en commission crispe les barreaux

Une profession en mutation

Le texte introduit également des formations spécialisées pour les avocats en exercice, ouvrant la voie à une reconnaissance officielle de compétences spécifiques. Par ailleurs, de nouvelles garanties sont prévues pour consolider l’immunité de la défense, notamment en cas d’interpellation d’un avocat.

Sur le plan disciplinaire, le projet impose des délais précis pour le traitement des plaintes, tout en renforçant les principes d’équité et de transparence. Il prévoit aussi une meilleure représentation des femmes dans les instances professionnelles et limite le mandat de bâtonnier à une seule durée non renouvelable.

Si la majorité salue une avancée remarquable, l’opposition met en garde contre un encadrement jugé excessif, susceptible d’affaiblir l’autonomie de la profession.