Les avocats réclament le retrait pur et simple du projet de loi sur leur profession

Le bras de fer entre les avocats et le ministère de la Justice connaît un nouveau rebondissement. Au lendemain du rejet unanime exprimé par le Barreau de Casablanca, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a officialisé, mardi 23 décembre 2025, son refus catégorique du projet de loi n°23-66 relatif à la profession d’avocat.

Réuni en urgence après réception de la version finale transmise par le Secrétariat général du gouvernement, le bureau de l’Association estime que le texte ne respecte pas les accords issus des négociations menées sous médiation parlementaire. En conséquence, l’ABAM exige désormais son retrait pur et simple, une position inédite qui soude l’ensemble de la profession et place la tutelle face à un front uni.

Revirement spectaculaire de l’ABAM

En l’espace de vingt-quatre heures, les lignes ont radicalement bougé. La veille encore, le Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca reprochait à l’ABAM son silence et son refus de transmettre le projet aux instances régionales. Mais dès la réception de la version finale du texte, le bureau de l’Association s’est réuni en session extraordinaire.

Le verdict est sans appel : rejet total du projet et exigence de son retrait du circuit législatif. Ce virage marque un tournant majeur dans la crise actuelle, l’ABAM passant du rôle de partenaire des négociations à celui de rempart contre un texte qu’elle juge désormais inacceptable.

La contestation a pris corps la veille, lors d’une session extraordinaire du Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca, tenue le 22 décembre 2025. La plus grande instance ordinale du Royaume y a prononcé le « rejet absolu » du projet de loi, dénonçant à la fois son contenu et la méthode ayant présidé à son élaboration.

Le Conseil estime que le texte porte atteinte aux acquis historiques de la profession et menace l’indépendance de la défense. Il accuse également le bureau de l’ABAM d’avoir contourné les instances régionales et ignoré les recommandations du Congrès de Tanger, ravivant une crise de gouvernance interne.

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De la discorde interne à l’unité professionnelle

La fracture apparue au grand jour entre le Barreau de Casablanca et l’Association nationale s’est rapidement résorbée. Sous la présidence du bâtonnier Mohamed Hissi, le Conseil de l’Ordre casablancais avait fustigé l’ABAM pour avoir écarté les barreaux des discussions, en violation des orientations du 32e Congrès de Tanger. Le lendemain, l’Association s’est alignée sur la position de rejet, allant même plus loin en réclamant le retrait du texte.

« Tous les Ordres des avocats partagent la même position que nous », assure Me Abdelkabir Tabih, membre du Conseil de Casablanca. En moins de quarante-huit heures, les dix-sept barreaux du Royaume ont ainsi fait bloc.

Au cœur de la contestation, l’ABAM dénonce une version du projet de loi qu’elle estime non consensuelle. Dans son communiqué, l’Association affirme que le texte transmis contredit les conclusions des sessions de dialogue, pourtant consignées dans des procès-verbaux définitifs.

Elle rappelle que les négociations avaient été engagées à la suite d’un mouvement professionnel d’ampleur nationale et sous médiation parlementaire, et qu’elles avaient permis de dégager des accords sur l’ensemble des dispositions. La version finale, selon elle, s’en écarte substantiellement, traduisant un manquement grave à la méthodologie convenue.

L’indépendance de la défense en ligne de mire

Au-delà de la procédure, c’est le fond du projet qui suscite une vive inquiétude. L’ABAM alerte sur une atteinte aux principes fondamentaux de la profession, en particulier l’indépendance de l’avocat, considérée comme une ligne rouge.

Certaines dispositions remettraient en cause des garanties consolidées depuis le premier texte autonome régissant la profession, adopté en 1924. Pour les instances ordinales, un siècle d’acquis se trouverait fragilisé par une réforme élaborée en dehors des engagements préalablement actés.

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Face à ce constat, l’Association des barreaux du Maroc franchit un cap en réclamant formellement le retrait du projet et un retour à la version consensuelle. Une demande rare dans l’histoire récente des relations entre la profession et le ministère de la Justice.

L’ABAM affirme vouloir préserver un dialogue constructif, au service de la profession, de la justice et de l’intérêt général, laissant ainsi la porte ouverte à une reprise des négociations sur de nouvelles bases.

Cet épisode s’inscrit dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions. En novembre 2024, les avocats avaient observé une grève générale illimitée contre le projet de loi sur la procédure civile, paralysant les juridictions pendant plusieurs semaines.

À l’époque, l’ABAM dénonçait l’absence de dialogue sérieux avec le ministère. La médiation parlementaire engagée visait précisément à apaiser les relations. Aujourd’hui, les avocats estiment que les engagements issus de ce processus ont été trahis.

Le ministère de la Justice n’a, pour l’heure, pas réagi à la demande de retrait. Mais avec l’alignement de l’ensemble des barreaux sur une position de rejet, le gouvernement se retrouve face à un choix délicat : maintenir le projet au risque d’un nouveau blocage judiciaire, ou rouvrir le dossier pour tenter de désamorcer la crise.