Instance de probité : vote en commission mercredi

A
A
A
A
Le projet de loi 46-19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) sera-t-il adopté la semaine prochaine ? Une chose est sûre, le vote de ce texte est programmé pour ce mercredi 10 mars en commission. Ce projet de loi traîne depuis plus de 6 mois. Il a été présenté en septembre 2020 devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants par le ministre de l’Économie, Mohamed Benchaâboun.
Lors de la prochaine audience prévue mercredi, la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme de la première Chambre devra statuer sur les amendements des groupes parlementaires et procéder au vote du texte pour son adoption en séance plénière avant la fin de la session extraordinaire.
Certains points de division
L’un des points qui divisent au sein du Parlement est la capacité de l’instance de probité à faire des investigations concernant une personne physique ou morale. Certains députés pensent que l’instance n’a pas vocation à mener des investigations tandis que d’autres députés pensent que cette instance peut aller jusque-là.
Lire aussi :Lutte contre la corruption: nouvelles fonctions pour l’INPPLC
L’objectif primaire de cette instance sera essentiellement de mener des enquêtes et recherches sur leterrain dans l’objectif d’analyser le phénomène de la corruption et d’évaluer son impact. À ce titre, il sera procédé à la mise en place d’un observatoire de suivi de la corruption dans les secteurs public et privé. Cet observatoire sera chargé de contrôler toutes les opérations liées à cette pratique qui gangrène le pays.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réponses aux directives royales. Le Roi a insisté à plusieurs occasions lors de ces discours sur l’importance accordée à la promotion de la probité et la lutte contre toutes les formes de corruption. Ce projet de loi vient également pour répondre aux attentes et aux aspirations des citoyens à bénéficier des services publics dans le respect des exigences de transparence, d’intégrité et de qualité.
117 affaires en flagrant délit détectées en 2019
Dans le cadre de sa lutte contre cette perversité, le Maroc avait mis en place en mai 2018 un numéro de téléphone pour dénoncer tout acte répréhensible. Le numéro vert (0537718888) a permis de traiter 117 affaires en flagrant délit en 2019, soit une moyenne d’un cas tous les trois jours.
Lire aussi:Corruption : l’ex-directeur de l’Agence urbaine de Marrakech écope de 10 ans de prison
Rappelons que le dernier rapport synthétique de la commission nationale anticorruption table sur une amélioration des indices durant cette année 2021. En 2019, l’instance de probité a indiqué que la position du Maroc stagne depuis plus de 15 ans avec une note qui reste largement inférieure à la moyenne (la note la plus haute obtenue est de 43/100).
En 2021, la barre est plus haute encore. L’objectif est de gagner environ 17 places dansl’indice de perception de la corruption, 20 places dans l’indice de Doing Business et 25 places pour l’indice de la compétitivité mondiale (WEF). Pour cela, 91 projets sont prévus et seront annoncés pour les deux prochaines années. Asuivre.
Face aux risques géopolitiques et technologiques, LexisNexis consacre la troisième édition de Maroc Place de Droit à l’évolution stratégique du métier de juriste.
El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026Deux adolescents sont placés à Témara après des menaces fictives d’attentat par téléphone contre l’école Al Jabr, dans le quartier de l’Oasis à Casablanca.
Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026508.000 Marocains ont été naturalisés dans les pays de l’OCDE entre 2020 et 2024. En 2024, 217.000 ont également émigré vers ces pays.
El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026Quatre individus recherchés par la justice française pour des affaires criminelles ont été arrêtés au Maroc dans le cadre de procédures d’extradition.
Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026Une maison s’est effondrée à Casablanca, entre le boulevard Mohammed VI et Al Fida. Un taxi touché, pas de victime, et les habitants des bâtisses voisines ont été évacués.
Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026La pluie d'étoiles filantes des Léonides culminera dans la nuit du 17 au 18 novembre. Elle sera visible à l'œil nu depuis le Maroc, vers 0h45, si la météo le permet.
Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2026Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.
Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.
Mouna Aghlal - 17 février 2026Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.
Sabrina El Faiz - 8 mars 2026Société-Frontières Schengen : contrôles, procédures, délais… ce qui va changer pour les Marocains avant de voyager en Europe.
Rédaction LeBrief - 10 avril 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025