Chambre des représentants : ouverture mardi d’une session extraordinaire
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Ce mardi 2 mars, la Chambre des représentants tiendra une séance plénière consacrée à l’ouverture d’une session extraordinaire de cette institution. Dédiée à l’examen de textes de loi à caractère urgent, portant notamment sur le processus électoral et la protection sociale, cette séance aura lieu à partir de 15h, indique un communiqué de la Chambre des représentants. Ceci intervient après que le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, un projet de décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire.
La Chambre basse devrait examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 tandis que l’autre chambre devrait examiner le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11. «S’y ajoutent le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs», précise le communiqué. Et de poursuivre que le projet de loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale ainsi que le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires seront également examinés. Il s’agit également du projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au Code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, en plus du projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, conclut le communiqué.
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