Pétitions et motions : une réforme des lois organiques s’impose

Il est temps de modifier les lois organiques sur les pétitions et les motions législatives. Dans sa livraison de ce vendredi 20 novembre, Aujourd’hui le Maroc rapporte que ces mécanismes, prévus par la Constitution de 2011 et lancés en 2016, peinent à décoller. C’est afin de discuter de ce chantier que Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a tenu une réunion avec les membres de la Commission parlementaire des pétitions. Lors de cette rencontre, poursuit le journal, il a été souligné que les procédures de soumissions des pétitions et des motions sont complexes, et qu’une réforme législative s’impose. Ainsi, la Commission des pétitions a présenté deux propositions de loi organique «modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics».

«Un coup de fouet à la démocratie participative»

Dans sa livraison du jour, Les Inspirations Éco, qui traite le même sujet, explique que de par l’amendement de ces lois organiques les parlementaires «aspirent à faciliter les dispositions juridiques de la présentation d’une motion ou d’une pétition pour donner un coup de fouet à la démocratie participative». Ces derniers estiment que l’obligation pour les demandeurs de la pétition d’être inscrits sur les listes électorales générales est l’une des conditions contraignantes du dépôt de pétition. Selon eux, «elle exclut les citoyens non inscrits sur les listes électorales, alors que la philosophie de la démocratie participative est d’ouvrir la porte à tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions, en vue de participer à la prise de décision publique». Cette disposition est également qualifiée d’infondée et d’irraisonnable par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). C’est pour cette raison que les nouvelles propositions des députés insistent sur la suppression decette condition, ainsi que de celle «exigeant d’accompagner la demande par les copies des cartes d’identité nationale (CIN) des signataires». De plus, les députés recommandent de réduire le nombre de signatures requises pour que lesdites initiatives citoyennes soient recevables. Ils proposent 1.000 signatures pour les motions au lieu de 25.000, et 500 pour les pétitions au lieu de 5.000.

Enfin, pour accélérer l’introduction de ces nouveaux textes dans le circuit législatif, le quotidien rapporte que la tenue d’une réunion est prévue entre Habib El Malki et le Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani. De même qu’une autre rencontre décisive est également prévue entre les membres de la Commission des pétitions et le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, El Mostafa Ramid.