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Large polémique sur les libertés individuelles en 2019

En 2019, les débats sur les libertés individuelles se sont multipliés. Avortement, rapports sexuels hors mariage et entre deux personnes du même sexe, manger pendant le ramadan.... sont tous des sujets qui ont été traités, qui ont entraîné des manifestations, mais aussi qui ont attiré l’attention des politiques et des organismes gouvernementaux.

Par Nora Jaafar, Publié le 02/01/2020, mis à jour le 02/01/2020
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L’année 2019 a connu plusieurs débats sur les libertés individuelles. Tout a commencé avec l’affaire Hajar Raissouni. Cette journaliste arabophone a été arrêtée en aout 2019 pour « débauche, rapports sexuels hors mariage et avortement ». Présumés impliqués dans cette affaire, son fiancé soudanais et l’équipe médicale, accusés d’avoir procédé à l’avortement, ont également été arrêtés. Après un mois et demi de détention, tous ces prévenus ont été graciés par le roi Mohammed VI. Cependant, cette affaire a, pour le moins qu’on puisse dire, provoqué un large tollé d’indignation et soulevé plusieurs préoccupations chez les activistes des droits de l’homme, de la communauté de la presse, des organisations internationales et de certaines associations marocaines. C’est ainsi, au milieu de cette colère générale, que la romancière Leïla Slimani (prix Goncourt 2016) et l’écrivaine et réalisatrice Sonia Terrab ont décidé de rédiger le manifeste des « Hors-la-loi ».

 

Le manifeste des « Hors-la-loi » et le « Collectif 490"

Au début, ce manifeste dénonçait des « lois liberticides » qui criminalisent les rapports sexuels hors mariage et l’avortement, conformément à l’article 490 du Code pénal marocain. Mais les co-rédactrices de cette missive ont très vite réalisé que des changements législatifs plus profonds devaient d’abord être apportés à la loi du pays. Le manifeste, qui a collecté plus de 12 000 signataires, s’est transformé en un mouvement portant le nom de « Collectif 490 ». Ce collectif a pour principal objectif de recueillir les 25 000 signatures nécessaires pour déposer une motion auprès du gouvernement. Il exige en outre la suspension de l’application des lois en vigueur dans les affaires liées aux relations sexuelles hors mariage et à l’avortement, ainsi que la suspension des poursuites actuelles en vertu de ces législations. Les revendications de ce nouveau mouvement, bien qu’elles aient été fortement rejetées par plusieurs acteurs politiques, ont été bien reçues par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

 

Les recommandations progressistes du CNDH

Face au tollé suscité par l’affaire de Hajar Raissouni et aux ambitions du « Collectif 490 », le CNDH a réagi. L’instance, présidée par Amina Bouayach, a préparé un mémorandum appelant à une réforme du Code pénal marocain. En mettant l’accent sur les libertés individuelles, le conseil a demandé la suppression ou l’abrogation de plusieurs articles de lois traitant notamment des relations sexuelles, du ramadan, de religions et des sévices corporels. Selon Bouayach, le changement de ses lois vise à mettre en place « un code pénal qui protège les libertés », conformément aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Dans ce sens, le mémorandum du CNDH aborde plusieurs chapitres pénaux, dont les articles 489, 490 et 493. Il recommande la nécessité de ne pas impliquer le Code pénal dans « les relations individuelles et intimes » entre adultes consentants, sauf dans des cas exceptionnels. Il suggère l’abrogation de l’article 222 qui sanctionne les Marocains musulmans pour la rupture du jeûne pendant le mois de Ramadan dans un lieu public. Le CNDH conseille également d’autoriser l’avortement en cas de menace pesant sur la santé physique, psychique ou sociale de la femme, et ce pour éradiquer la pratique clandestine de cette procédure. L’organisme a présenté en outre d’autres amendements au Code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre les disparitions forcées et la criminalisation de l’incitation à la violence, la haine et la discrimination.

 

Le Niet du gouvernement

Le chef du gouvernement marocain, Saad Dine El Otmani, a pour sa part critiqué les organisations qui militent pour la dépénalisation de l’avortement et d’autres libertés individuelles que la loi islamique considère « haram » ou interdits. Il a déclaré que « la société marocaine traverse actuellement une phase difficile de transition entre tradition et modernité... Le problème, c’est que les valeurs traditionnelles s’effritent ». Pour lui, la solution aux questions de moralité et de criminalité consiste à renforcer « les valeurs nécessaires à une transition réussie vers la modernité dans le respect des traditions et cultures » marocaines. De plus, il affirme que son parti n’approuvera jamais l’autorisation de l’avortement. El Otmani précise que la position du PJD a toujours été claire là-dessus : « nous n’accepterons jamais d’aller à contre-courant des principes de base de l’Islam ».

 

Une conspiration occidentale contre les valeurs morales des musulmans

Adoptant la même position que le gouvernement, l’association marocaine à but non lucratif « Mawadah », concernée par le développement social et familial, a publié une pétition en ligne pour dénoncer les « libertés pornographiques ». L’organisation a appelé sa pétition « Déclaration sur les revendications des libertés individuelles ». L’ONG exprime sa conviction que les libertés individuelles sont un droit de l’homme et qu’elle est très ouverte à participer à un débat avec toutes les personnes qui ont une opinion différente. Cependant, elle affirme que l’islam est au cœur de l’identité marocaine, et que tous les Marocains doivent s’y conformer. « Mawadah » assure que fonder le système juridique sur les lois islamiques est plus que suffisant pour garantir la justice et les droits des citoyens du royaume. L’association ajoute qu’il n’est pas nécessaire d’importer des « systèmes étrangers » et d’essayer de les appliquer au Maroc, car ces « systèmes importés servent des objectifs connus de tous », en l’occurrence « une conspiration occidentale contre les valeurs morales des musulmans ». Les auteurs de la pétition expriment leur « condamnation absolue du sexe hors mariage, de l’adultère, de l’homosexualité et de l’avortement ». Ils soulignent que le Maroc est une référence pour l’Islam « modéré et ouvert » et réfutent toutes sortes d’extrémismes, tant « l’exagération et l’excès de religion, que l’extrémisme des libertés sexuelles et de l’immoralité ». Enfin, l’ONG réitère son rejet des manifestations appelant à la « liberté sexuelle ». Selon l’organisation, ces protestations « ne servent que les agendas sauvages de la mondialisation et de l’impérialisme qui ne respectent ni les religions ni les spécificités nationales et ethniques ».

 

Les libertés individuelles en 2020

Malgré le niet catégorique du chef de l'Exécutif, les activistes, les associations et les organisations des droits de l’homme poursuivent leur lutte pour la dépénalisation des libertés individuelles. Chakib Benmoussa, nommé par le souverain à la tête de la Commission Spéciale du nouveau Modèle de Développement, a également promis que sa « team » allait se pencher sur le sujet afin de proposer à la fois « des solutions efficaces, mais pratiques et pouvant être rapidement mises en place avec un esprit à la fois anticipatif et novateur ».

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