Aller au contenu principal

Les recommandations progressistes et « audacieuses » du CNDH

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a préparé un mémorandum appelant à une réforme du Code pénal marocain. En mettant l’accent sur les libertés individuelles, le conseil demande la suppression ou l'abrogation de plusieurs articles de lois traitant notamment des relations sexuelles, du ramadan, de religion et des sévices corporels. Selon le conseil, le changement de ses lois vise à mettre en place « un code pénal qui protège les libertés », conformément aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Par Nora Jaafar, Publié le 01/11/2019 à 16:56, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
Teaser Media

Selon l’organisation, le débat en cours sur les libertés individuelles et « la gravité des abus physiques et verbaux qui se produisent dans les espaces publics et privés » ont poussé le conseil à proposer diverses modifications du Code pénal. Le Conseil affirme que son plaidoyer vise à protéger « les libertés et tient compte des principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité ».

 

Dans ce sens, le mémorandum de la CNDH aborde plusieurs chapitres pénaux, dont les articles 489, 490 et 493. En effet, le conseil recommande la nécessité de ne pas impliquer le Code pénal dans « les relations individuelles et intimes » entre adultes consentants, sauf dans des cas exceptionnels, comme lorsqu’elles sont caractérisées par une violence ou par des conditions imposant une protection spéciale (viol, relation sexuelle avec mineur ou relation imposée d’une manière ou d’une autre...), rapporte le quotidien leseco. Il suggère également l’abrogation de l’article 222 qui sanctionne les Marocains musulmans pour la rupture du jeune pendant le mois de Ramadan dans un lieu public, ajoute Telquel.

 

La même source indique que le CNDH conseille également d’autoriser l’avortement en cas de menace pesant sur la santé physique, psychique ou sociale de la femme, et ce pour éradiquer la pratique clandestine de cette procédure. L’institution d’Amina Bouayach, estime, poursuit leseco, qu’il est impératif d’adopter la notion de la santé telle qu’elle est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui prend en considération les volets physique, psychique, mental et social.

 

Selon le quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, le CNDH a présenté en outre d’autres amendements au Code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre les disparitions forcées et la criminalisation de l’incitation à la violence, la haine et la discrimination. La CNDH a également annoncé son intention de tenir d’autres réunions avec les parties concernées.

 

Les réactions suscitées par les propositions du CNDH

Le journal hebdomadaire de Telquel consacre son éditorial à ce sujet en le titrant « Révolution de la CNDH ». Reda Dalil, souligne que le « Conseil National des Droits de l’Homme a fait preuve d’une audace rare, et, à ce titre, il mérite le soutien indéfectible des milieux progressistes, dont la voix, semble-t-il, commence à se faire entendre ». Et d’ajouter : « Il faut le dire sans détour, au Maroc, jamais une institution constitutionnelle n’était allée aussi loin dans l’élargissement de la liberté de la femme à disposer de son corps ».

 

Toutefois, souligne leseco, les recommandations du CNDH risquent de ne pas être prises en compte du fait qu’elles sont considérées « trop audacieuse ». Le quotidien rapporte que plusieurs députés jugent que « l’avis de cette institution reste en effet purement consultatif ». De plus, Choukrane Amam, président de la chambre des représentants, déclare que l’acteur politique doit travailler selon les priorités et bien étudier sa société avant de prendre des décisions, ajoute la même source.

 

Par ailleurs, après avoir été ajournée à plusieurs reprises, la date du dépôt des propositions d’amendement du CNDH a enfin été fixée au 29 novembre 2019. Aujourd’hui, les progressistes nourrissent l’espoir que les parlementaires vont profiter de cette occasion pour faire preuve de courage et de se pencher plus sérieusement sur les recommandations du Conseil des droits de l’homme, qui selon eux, offre une opportunité d’améliorer la vie des Marocaines et des Marocains.

Zoom sur la situation politique en Tunisie et sanitaire au Maroc

Medi1 revient dans ce podcast sur la situation politique en Tunisie. Après le gel du Parlement et le remerciement du Premier ministre, le président Kais Saeid a décidé de se séparer de hauts fonctionn...

Six universités marocaines parmi les meilleures universités arabes

Ce mardi 27 juillet, le Times Higher Education (THE) a publié son nouveau classement des universités arabes, basé sur des critères liés à la réputation, la coopération et l’impact social. Issue de 14 ...

Covid-19 : une journée record à tous les niveaux

Le mardi 27 juillet 2021 a vu le Royaume battre de nouveaux records dans sa lutte contre la pandémi...

Comment consommer correctement des glucides ?

Dans ce podcast dédié à la musculation, la santé, la nutrition et au développement personnel, le sujet du jour sont les glucides. Dans cet épisode de La pause Fitness, il s’agit de comment consommer l...

Sinopharm : le Maroc reçoit un million de doses

Ce mardi 27 juillet, le Maroc a reçu une nouvelle cargaison de vaccins en provenance de la Chine. Il s’agit d’un million de doses du vaccin chinois Sinopharm. Ainsi, suite à cette livraison, le Maroc ...

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 septembre

Ce mardi 27 juillet, le gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 septembre 2021 à 18h. Cette décision intervient dans le cadre des efforts de lutte contre la propagati...