Loi de finances 2020 : jour de vote, l’article 9 en ligne de mire

Nouveau rebondissement pour l’article 9 du projet de loi de finances 2020. Le quotidien arabophone « Al Ahdath Al Maghribia », souligne dans son édition du 2 décembre 2019, que la commission des finances de la chambre des conseillers qui s’est réunie le samedi 30 novembre a échoué à trouver un accord sur les amendements proposés pour cet article. Le journal révèle que les conseillers de la CGEM ont proposé l’adoption de l’article 9 à une seule condition, que l’État précise le délai de son remboursement aux particuliers. Une proposition saluée par l’Union marocaine de travail (UMT). Le syndicat y ajoute que l’État marocain doit s’engager à payer les intérêts de retard en cas de non-remboursement de ses dûs dans les délais fixés. Des intérêts estimés à « 1 % pour chaque mois de retard ».

Face à cette situation, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, s’est montré intransigeant, refusant d’apporter le moindre amendement à cet article, qui interdit la saisie des biens de l’État même lors d’un verdict favorable de la justice. Benchaâboun estime que cela engendrera un véritable problème avec les députés qui ont déjà livré leur dernier mot à ce sujet.

Une adoption (quasi) certaine

La presse arabophone s’enflamme. Pour Assabah, cette réunion a marqué la « victoire » de Benchaâboun et Laftitcontre Mustapha Ramid. Le quotidien souligne, dans son édition du 2 décembre 2019, que le ministre de l’Économie a non seulement remporté une victoire face aux parlementaires, mais également contre l’ensemble des avocats et juristes qui n’ont cessé de clamer l’anti-constitutionnalité de cet article. Nos confrères d’Al Massae font le même constat. Ces derniers relèvent que Benchaâboun a presque atteint son objectif. La même source affirme que cette division au sein de la chambre des conseillers a profité en premier lieu au ministre de l’Économie et des Finances, lui permettant de gagner plus de temps avant la séance de vote de ce lundi.

Pour sa part, l’Économiste révèle, dans son édition du 2 décembre 2019, que quelques propositions de la majorité ont des chances d’être revues avant d’être adoptées ce lundi à la chambre des conseillers. Parmi ces propositions, celles relatives à la contribution libératoire de 5 % de la valeur de l’achat des biens immobiliers et des avoirs détenus à l’étranger. Les conseillers veulent unifier ce taux sur tous les secteurs, au lieu des 10, 5 et 2 % actuels. D’autres propositions seront discutées, notamment, la création de fonds pour la réforme de l’enseignement et l’officialisation de l’Amazigh dans les écoles…