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Loi de finances 2020 : jour de vote, l’article 9 en ligne de mire |
Nouveau rebondissement pour l’article 9 du projet de loi de finances 2020. Le quotidien arabophone « Al Ahdath Al Maghribia », souligne dans son édition du 2 décembre 2019, que la… |
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Loi de Finances 2020 : L’Union constitutionnelle dit non à l’article 9 |
Une sortie inattendue de l’Union constitutionnelle ! Le parti, membre de la coalition gouvernementale, rejette fermement l’article 9 du projet de loi de finances 2020. L’UC « se r… |
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Loi de Finances : vote en commission le 2 décembre |
Plus que quelques jours avant le démarrage des votes en commission. Le ministre de l’Économie et des Finances a informé les groupes parlementaires de la date de dépôt de leurs ame… |
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Mustapha Ramid s’oppose à l’adoption de l’article 9 |
C’est sans doute le texte de loide ce projet de loi de finances 2020 qui fait couler le plus d’encre. L’article 9 stipule que les biens et les fonds de l’État ne peuvent faire l’o… |
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Saisie des biens de l’État : les avocats ne décolèrent pas |
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été adoptéle 14 novembre 2019 par la Chambre des représentants. Cependant, les avocats ne s’avouent pas vaincus et continuent de pr… |
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L’interdiction de la saisie des biens de l’Etat adoptée au parlement |
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été approuvé ce mercredi à Rabat, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia, ce jeudi 14 novembre 2019. Ce projet de … |