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Loi de finances 2020 : jour de vote, l’article 9 en ligne de mire

Nouveau rebondissement pour l’article 9 du projet de loi de finances 2020. Le quotidien arabophone « Al Ahdath Al Maghribia », souligne dans son édition du 2 décembre 2019, que la commission des finances de la chambre des conseillers qui s’est réunie le samedi 30 novembre a échoué à trouver un accord sur les amendements…

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Loi de Finances : vote en commission le 2 décembre

Plus que quelques jours avant le démarrage des votes en commission. Le ministre de l’Économie et des Finances a informé les groupes parlementaires de la date de dépôt de leurs amendements aux articles du PLF2020, à savoir le samedi 30 novembre 2019. Le vote se fera quant à lui le 2 décembre 2019. Le PLF retournera par la…

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II

Mustapha Ramid s’oppose à l’adoption de l’article 9

C’est sans doute le texte de loi de ce projet de loi de finances 2020 qui fait couler le plus d’encre. L’article 9 stipule que les biens et les fonds de l’État ne peuvent faire l’objet de saisie même en cas d’un verdict favorable prononcé par la justice. Mustapha Ramid, ex-ministre de la Justice et des…

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SIT

Saisie des biens de l’État : les avocats ne décolèrent pas

L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été adopté le 14 novembre 2019 par la Chambre des représentants. Cependant, les avocats ne s’avouent pas vaincus et continuent de protester contre l’application de cette loi. L’association des ordres des avocats, qui a tenu un sit-in ce mercredi devant le parlement, estime qu’il « s’agit d’un déni…

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