On ne joue pas avec le statut du Roi, la question nationale et la dignité patriotique des citoyens MRE ! Réplique à Driss Ajbali 5/5

Article 1 : On ne joue pas avec le statut du Roi, la question nationale et la dignité patriotique des citoyens MRE ! Réplique à Driss Ajbali 

Article 2

Article 3

Article 4

Les objectifs réels de cette offensive infamante contre les droits politiques des citoyens MRE

Le timing de cette sortie, marqué par des injures suprêmes inadmissibles, n’a rien d’un hasard. L’objectif de l’ex-numéro 3 du CCME n’est pas de discuter sereinement, notamment de l’article 17 de la Constitution 2011. Sa posture sert ses propres intérêts personnels. L’avocat pro bono, c’est lui-même, qui panique face aux exigences exprimées par le discours royal du 6 novembre 2024 et tente de sauver sa peau bureaucratique, compte tenu des avantages financiers en particulier, permis par la participation à la gestion d’un des organes relatifs aux MRE. Rappelons qu’une plaidoirie « pro bono » signifie littéralement « pour sa propre maison ». Elle désigne une personne qui fait semblant de défendre une grande cause, alors qu’en réalité, elle défend ses intérêts personnels, et c’est le cas ici. En attaquant notamment les intellectuels, il mène une guerre territoriale. Sous couvert de parler de la Constitution (qui n’est de surcroît même pas son domaine), il ne parle en réalité, que de sa propre survie bureaucratique. Trois leviers sont utilisés :

1- Le verrouillage par l’article 17 : clore le débat pour neutraliser la critique et maintenir le statu quo. En déclarant avec une infinie arrogance le dossier réglementaire et constitutionnel clos, il cherche à disqualifier d’un trait de plume plusieurs décennies de combats associatifs MRE, politiques et académiques. Au même moment, il cherche à sceller une alliance objective avec l’administration électorale. Il agit avec la méthode de celle-ci (le statu quo de la procuration, la gestion frileuse du droit de vote des citoyens MRE), tout en tentant d’écarter les critiques et les propositions alternatives constructives des universitaires avec des profils bien ciblés. Ce faisant, il s’attire cette administration électorale. C’est une stratégie consistant à se positionner comme le garant de la stabilité et de la « raison d’Etat » contre les « agitateurs » et « perturbateurs » universitaires, qui sont trop « gênants » pour la restructuration attendue.

2- Le positionnement pour l’avenir post-2024 : Le discours royal du 6 novembre 2024 a exigé une restructuration profonde et de nouveaux visages pour les institutions de la migration. Pour survivre, politiquement et technocratiquement à ce grand chambardement, il tente de se rendre indispensable auprès des décideurs pour obtenir une place « dirigeante » dans la future gouvernance migratoire, en se présentant comme celui qui sait faire taire les revendications, jugées complexes de la Jaliya et les profils de chercheurs qui sont trop « dogmatiques » et « gênants » pour la restructuration attendue. Autrement dit, il se présente comme un profil « exécuteur » et « protecteur » du statu quo administratif, plutôt que des réformateurs porteurs de changements démocratiques.

3- Le blanchiment de sa gestion passée : en tant que « responsable administratif et financier » du CCME pour tous les scandales qui ont éclaté. Faire oublier également l’épisode de l’APCE à Strasbourg et ses propos insultants à l’islam qui l’ont amené à être éjecté de ce poste en été 2015. Certes, l’ex-numéro trois du Conseil n’est plus comptable de la gestion courante depuis l’été 2015. Cependant, dans le cadre du bilan global et du nécessaire inventaire, il demeure entièrement concerné et ne peut se considérer comme blanchi par son seul départ forcé. L’allusion du blanchiment par l’éjection mérite clarification. L’éjection est une sanction, pas un départ éthique. Dès lors, le bilan global nécessaire impose un inventaire historique complet. En somme, un solde de tout compte financier ne vaut pas amnistie politique.

En tant qu’« ex-membre dirigeant du CCME », faire oublier le fait que le Conseil n’a pas exécuté l’ordre royal donné à sa direction le 21 décembre 2007, de présenter un avis consultatif sur la manière d’inclure les citoyens MRE à la vie démocratique du pays. Pourtant, dans « Label Marocanité : témoignage interne » publié dans « Aujourd’hui le Maroc » du 28 décembre 2007, il écrivait : « ceux qui ont les élections plein la bouche doivent savoir que ce sont là des questions sérieuses et complexes. Qu’elles nécessitent du temps pour les régler correctement. Ce défi, le Conseil a maintenant quatre ans pour le relever ». Sauf que près d’une vingtaine d’années après, le problème reste entièrement posé, le débat sur l’article 17 de la Constitution reste d’une actualité brûlante, et ne saurait être asphyxié.

En défendant le statu quo législatif par rapport à cet article 17, l’« insoumission » de la direction du Conseil pourrait être « oubliée ». Raison pour laquelle la présidence du CCME (Driss El Yazami) a, on ne le répétera jamais assez, soutenu, financé et honoré son livre au SIEL 2026, que l’on a voulu présenter comme un « LIVRE-REHABILITATION » pour continuer à agir comme ce qui a été entrepris dans le passé.

En d’autres termes, en saturant le débat à travers l’espace médiatique avec des accusations d’atteinte à la dignité patriotique, le chroniqueur de Quid.ma criminalise la critique (faux patriotes) pour faire diversion sur son propre passé. Il cherche aussi à saturer le débat, de sorte que les décideurs ne se penchent pas trop près sur le bilan sur tous les plans de l’équipe sortante du CCME (dont il faisait partie) avant la grande refonte exigée par le discours royal du 6 novembre 2024.

En somme, à travers cette opération de com sordide de la dernière chance où la communauté MRE est une nouvelle fois insultée, l’ex-numéro 3 du CCME ne roule pas pour les citoyens MRE. Il roule d’abord pour lui-même, cherchant à blanchir sa propre complicité financière et celle de son président, en faisant du secrétaire général le bouc émissaire idéal de vingt années d’immobilisme.

Tout comme il le fait pour l’alliance objective entre la frilosité de la technocratie électorale à laquelle il prétend apporter une caution « experte » au statu quo technocratique et les restes de la bureaucratie migratoire. Défendre en effet le statu quo de la gestion administrative des MRE est le seul moyen pour la bureaucratie en place de justifier la survie de ses fonctions et de ses rentes de situation. Tous cherchent à s’assurer mutuellement une immunité face aux réformes royales. De son côté, l’auteur de la tribune tente de rassurer les cercles décisionnels à Rabat, en se vendant comme le profil capable de neutraliser la démarche critique constructive, présentée au contraire comme la « contestation » universitaire.

Nous pensons que cet écrit de l’ex-numéro 3 du Conseil est en décalage total avec la volonté royale de rupture déclarée en novembre 2024. Le Souverain n’a pas demandé une simple retouche cosmétique, mais une restructuration profonde pour pallier l’inertie des décennies passées. Se positionner en disant « tout va bien, le débat est clos », apparaît comme un déni de l’esprit même des directives royales impulsant une dynamique de modernisation globale du dossier MRE.

Malgré cela, d’aucuns qui aiment parler de « l’équation marocaine » des politiques migratoires, continuent à penser qu’ils pourraient être le « moteur » de la réforme, les figures emblématiques ou personnalités symboliques se voulant porteurs de solutions, alors que d’abord, ils font partie du problème. Pourtant, Albert Einstein avait prévenu en particulier par deux phrases célèbres :

« On ne résout pas les problèmes avec ceux qui les ont créés ».
« On ne peut pas résoudre un problème avec le même mode de pensée que celui qui les a crėės ».

En d’autres termes, on ne peut nullement concevoir la refonte moderne du champ institutionnel MRE, exigée par le Souverain, le 6 novembre 2024, en s’appuyant sur la méthode, le logiciel, les hommes et les femmes (celles-ci ne devraient plus rester rares) et les grilles de lecture bureaucratique du passé, qui ont paralysé le dossier des citoyens MRE durant au moins deux décennies avec le CCME, qui a été pourtant et reste un acquis.

Avant de passer à des aspects plus politiques et analytiques relatifs à l’article 17 de la Constitution 2011, on se référera à cette parole du Roi Mohammed VI, prononcée le 29 juillet 2017 à l’occasion du discours du Trône : « ce qui est surprenant, c’est que, parmi les responsables qui ont échoué dans leur mission, il y’en ait certains qui pensent mériter une promotion ».

Non, le Roi n’est pas un « avocat » ou « l’un des défenseurs » des MRE. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens et l’arbitre suprême

En dépit du fait que le vote direct depuis l’étranger, dans les circonscriptions électorales législatives de l’étranger, ne soit pas encore effectif pour élire des députés MRE à la Chambre des représentants, l’ex-numéro 3 du CCME estime qu’il s’agit d’un « faux problème » et d’une « histoire sans fin » qu’il s’agit de « solder en tant que faux débat », la Constitution de 2011 ayant déjà tranché positivement la question, à travers l’article 17 qui reconnaît la pleine citoyenneté aux MRE. Dès lors, continuer à invoquer de manière obsessionnelle cet article 17 bloque artificiellement l’avancée des droits réels de la communauté. En avançant que le Roi est son « avocat », il estime que cette communauté n’a pas besoin de passer par d’autres acteurs, politiques, sociaux ou institutionnels pour être entendue et voir ses droits appliqués.

Pour justifier la nécessité de la clôture de ce faux-débat public, l’auteur invoque, s’agissant de ce domaine, le rôle du Roi Mohammed VI en ces termes : « Après les 27 années de règne de Mohammed VI, l’émigration marocaine a trouvé dans Sa Majesté le Roi, l’un des plus puissants défenseurs. Le ténor du barreau, le plus habitué à faire trembler les prétoires, ne saurait égaler un avocat de cette trempe, royal de surcroît ».

Cette analyse nous paraît comporter plusieurs insuffisances et erreurs d’interprétation graves au sens juridique et politique. Dans sa présentation, le chroniqueur affirme que les droits et les acquis des MRE ne peuvent découler des luttes militantes, des revendications associatives, ou de l’action des partis politiques. Selon lui, la seule source de salut et d’avancement pour la communauté MRE, c’est le Roi présenté comme le plaideur ultime, dont la parole et la volonté écrasent toutes les autres formes de plaidoyer technique ou juridique. Partant de la Constitution 2011, on ne peut souscrire à cette démarche et voici pourquoi.

1- Le Roi n’est pas un « avocat »

Bien entendu, on ne le répétera jamais assez, les citoyens MRE bénéficient de la plus haute sollicitude royale, qui se manifeste en de très nombreuses circonstances, notamment à travers la plupart des discours royaux à la Nation. Dire que le Roi est l’Avocat des MRE, cela sous-entendrait qu’au-dessus de lui, il y’a un juge suprême devant lequel il devrait s’incliner, formuler des requêtes et solliciter une décision. Or le Roi n’implore ni ne sollicite les institutions nationales (gouvernement, parlement, tribunaux). Il les coiffe, les arbitre et donne aux deux premières institutions, des orientations contraignantes. Prétendre qu’il « plaide » devant des tribunaux est un contre sens souverain absolu.

En effet, le chroniqueur commet une très grave erreur conceptuelle et d’analyse : le Roi n’est nullement l’Avocat des MRE. En effet, un avocat se situe dans une position de demandeur, il plaide, suggère et tente de convaincre une autorité supérieure. Un avocat est un justiciable qui se soumet à l’autorité d’un juge. Réduire l’action royale en faveur des MRE á un rôle d’avocat, de plaideur ou de lobbyiste, c’est transformer le détenteur de la puissance publique en une simple sollicitation, c’est feindre d’oublier que le Roi ne formule pas des souhaits ou des plaidoiries face au gouvernement : il donne des orientations stratégiques contraignantes et prend des décisions.

Dire que le Roi plaide la cause des MRE « auprès de » son administration ou des partis représentés au parlement, est une aberration juridique. C’est l’administration qui est au service de l’Etat dont le Roi est le chef. Le gouvernement n’est pas un tribunal devant lequel le Roi doit venir argumenter pour obtenir gain de cause. C’est l’inverse. C’est au gouvernement de traduire la volonté royale et institutionnelle (article 17) en actes. En inversant ce rapport, la formule déresponsabilise l’exécutif. Elle masque le fait que l’État, dans sa composante exécutive et législative, refuse d’appliquer pleinement l’article 17.

De manière fondamentale, le statut du Roi est défini par la Constitution, comme celui du décideur suprême, garant des instituons et de la Constitution elle-même. La notion d’avocat est totalement étrangère aux dispositions de la Loi fondamentale. Parler d’avocat pour le Roi, c’est rabaisser la fonction souveraine, la rétrograder au simple rôle de plaidoyer. C’est une grave faute et un manque de culture constitutionnelle. Le Roi est le Protecteur suprême, le Garant de la Constitution et l’Arbitre entre les institutions.

En réalité, dans l’esprit des bureaucrates de la migration, qui sont aux abois, le schéma caché est le suivant. Ils essayent de faire croire que le Roi adresse ses plaidoiries, ses discours à l’opinion publique ou aux MRE, mais que les véritables juges de l’opportunité de réforme, ce sont eux (le CCME et ses dirigeants). C’est une inversion spectaculaire des rôles. En transformant le décideur suprême (le Roi) en un simple avocat, la technocratie s’octroie, inconsciemment (ou cyniquement), le rôle du tribunal qui écoute le discours, applaudit l’allocution, puis se retire pour maintenir le statu quo, et ne rien changer à sa gouvernance.

En liant le terme de Roi et d’Avocat au milieu de ses règlements de comptes personnels, avec injures et offenses infamantes à l’appui, le chroniqueur a franchi la ligne rouge, car le nom du Roi ne peut être instrumentalisé par une partie quelconque. Par ailleurs, l’auteur tombe dans une flagrante contradiction. Comment pointer du doigt la notion d’avocat lorsqu’il s’agit de luttes pour l’acquisition d’un certain nombre de droits, dont les droits politiques des citoyens MRE, et au même moment, faire l’éloge de la notion du «Roi-Avocat » ! ?

2- Le Roi n’est pas « l’un des défenseurs » des MRE

Parler du Roi en termes de «défenseur », renvoie aux mêmes critiques que pour la notion d’avocat. Le Roi est le Protecteur suprême. « Le Protecteur » ordonne, l’avocat ou le défenseur demande, sollicite. Ce choix des mots est une très grave faute d’analyse. De plus, parlant de la communauté MRE, affirmer que « le Roi est « L’UN » de ses puissants défenseurs », est une comparaison qui ne nous paraît nullement valable, compte tenu du statut constitutionnel du Roi. En disant cela, on place implicitement le Roi sur une même ligne horizontale que d’autres « défenseurs » potentiels (comme les ONG de la Jaliya, les collectifs de droits humains, les partis, les syndicats). Or selon l’article 42 de la Constitution, le Roi est le Chef de l’Etat et son Chef suprême. Cette formulation du chroniqueur est réductrice. Elle rabaisse là aussi, l’autorité souveraine.

Au total, comparer le Chef de l’Etat à un défenseur (même le plus puissant) ou à un avocat « de trempe royale », relève du compliment littéraire, pas de l’analyse rigoureuse des politiques migratoires dans leurs dimensions politique et démocratique. Limiter le statut du Roi à une fonction sectorielle de défense, c’est rabaisser cette fonction totale.

Le Roi ne fait pas « trembler les prétoires » de l’administration. Il signe des dahirs, préside le Conseil des ministres et impose des orientations stratégiques.

A ce stade, trois précisions s’imposent par rapport à des discours royaux cités ou bien oubliés par le chroniqueur, qui ont un lien direct avec notre sujet :

Première remarque : Ce n’est pas « dès 2004 » mais bien avant, que le Souverain a formulé des orientations stratégiques relatives à l’implication démocratique des citoyens MRE .En effet, dans le discours du 20 août 2021, un des objectifs centraux tracé en faveur de la communauté marocaine résidant à l’étranger est celui d’ «une participation au plus haut niveau aux institutions nationales ». De même, s’agissant des citoyens MRE, le choix stratégique suivant a été développé dans le discours du Trône du 30 juillet 2002 : « Nous affirmons notre volonté de veiller à ce qu’ils tiennent la place de choix qui leur revient dans tous les domaines de la vie nationale ».

Deuxième observation : Dans la même chronique, objet de cette riposte à Driss Ajbali, il est affirmé que dès 2004, dans un discours à la Nation, le Roi Mohammed VI a «plaidė »pour « une participation efficiente de la communauté des Marocainsdumonde à l’édification d’une société démocratique et prospère ». Non, le Roi n’a pas «plaidé » en faveur des citoyens MRE, en assumant en quelque sorte le rôle d’avocat. Revenons au texte lui-même qui a perdu sa signification précise, en ne reproduisant pas l’ensemble de la phrase : « Nous nous penchons à cette fin sur l’étude des meilleures voies et moyens pour assurer une participation efficiente et crédible de cette communauté dans toutes les institutions et instances vouées à l’édification d’une société démocratique et prospère. Nous veillerons à ce qu’un tel objectif, soit réalisé dans le cadre d’une fructueuse concertation et nous poursuivrons, à cet égard, notre action en vue de l’amélioration des conditions de vie de cette composante de notre peuple, qui nous est très cher, par une approche globale, visant à renforcer la solidarité entre tous les citoyens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays ».

Il ne s’agit donc nullement du plaidoyer d’un avocat mais de l’annonce de la préparation effective d’une feuille de route qui donnera lieu l’année d’après, le 6 novembre 2005, á l’annonce de quatre « décisions» (c’est le terme royal employé) « importantes et complémentaires », dont les deux premières concernent 1) la décision d’assurer la députation des citoyens MRE, à travers 2) le vote direct consulaire dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Troisieme remarque: Ce discours royal fondateur a été ironisé par le chroniqueur dans le magazine « Actuel » de juin 2011 déjà cité, reprochant aux militants MRE participationnistes, à la veille du référendum constitutionnel de juillet 2011, de « s’accrocher religieusement à ce discours de 2005 ». Sur ce point, outre le manque de respect aux discours royaux par l’ex numéro 3 du CCME, n’était-il pas «au parfum » du cadenassage de ce qui sera l’article 17 de la Constitution de juillet 2011 par des antiparticipationnistes du CCME et de ses proches, dans le cadre de la commission de révision de la Constitution !? Fin novembre 2026, c’est cet aspect qui nous paraît important à débattre en rapport avec l’article 17 de la Constitution.

En fait, en cette période de fébrilité des responsables du système migratoire en fin de cycle, la présentation de cette notion d’ «Avocat-Roi » remplit une triple fonctions:

Sanctuarise l’entre-soi institutionnel.

Combat l’influence de la société civile MRE et des chercheurs.

Instrumentalise l’image du Souverain en paravant pour fuir la reddition des comptes, en particulier pourquoi le CCME n’a pas présenté au Roi un avis consultatif sur la représentation politique des citoyens MRE.

Traiter le problème de l’article 17 à la racine

Rappelons le contenu précis de l’article 17 de la Constitution de 2011 qui reconnaît la « pleine citoyenneté » aux MRE. L’effectivité de celle-ci doit passer par une loi organique. Toujours est-il que la Constitution ne doit pas rester lettre morte et son article 17, un simple décor ou vitrine : « Les MRE jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscription électorales locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine, de même, les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence ».

Dans le débat public, on connaît les raisons de ce blocage : l’absence de volonté politique des acteurs politiques et institutionnels concernés (en dehors des citoyens MRE, bien entendu) par la non opérationnalisation de cet article à laquelle les responsables du CCME ont toute leur part de responsabilité, pour une double raison:

la non présentation au Souverain d’un avis consultatif en la matière, ordonné par le Roi le 21 décembre 2007 (communiqué du Cabinet Royal de cette date), ce qui constitue à la fois l’expression de l’insoumission, ainsi que de la paresse institutionnelle et intellectuelle ;

la campagne insidieuse menée par les responsables du CCME (y compris l’ex numéro 3) contre cette représentation parlementaire à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Ambiguïté « féconde »

Nous voudrions mettre l’accent sur un autre aspect moins présent dans le débat public ou même académique. En renvoyant le lecteur, pour plus d’informations, à une contribution que nous avions publié dans le brief ma, sous le titre : « Article 42 et citoyens MRE : plaidoyer pour l’aboutissement de la démarche progressive » (19 juin 2026). La solution à ce blocage serait un arbitrage royal, le Souverain n’étant nullement un avocat des MRE comme on l’a analysé précédemment, mais leur Protecteur au même titre que pour tous les autres citoyens. En plus des raisons indiquées, un passage de l’article 17, très souvent inaperçu, devrait interpeller les chercheurs en migration et les acteurs associatifs MRE. C’est le suivant : « Ils (les Marocains résidant á l’étranger) peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales, nationales ».

Comme on peut le constater, les citoyens MRE ne peuvent être candidats qu’à travers les modalités précédentes. Il n’y’a pas de circonscriptions à l’extérieur ou de circonscriptions électorales législatives á l’étranger. C’est « l’ambiguïté féconde » introduite par certains antiparticipationnistes lors de la rédaction de l’article. Si une loi organique relative à la Chambre des Représentants était votée maintenant, créant des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, la Cour constitutionnelle la rejetterait pour incompatibilité avec la disposition précédente de l’article 17. Une réforme constitutionnelle consisterait par conséquent à ajouter les circonscriptions extérieures ou circonscriptions électorales législatives de l’étranger pour permettre le vote et l’éligibilité des citoyens MRE dans ces circonscriptions à l’étranger lors du scrutin législatif, en fixant le délai de l’effectivité pour 2031.

Par la même occasion, l’article 18 concernant la démocratie participative serait également à réviser. Pour l’instant, cet article est formulé ainsi : « Les pouvoirs publiques œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créés par la Constitution ou par la loi ». La réforme consisterait à rendre contraignants l’implication et inclusion par l’Etat des citoyens MRE dans ces institutions consultatives, qui ne peuvent en aucun cas, se substituer à leur représentation parlementaire par le biais des urnes consulaires.

Pour rester dans le domaine des citoyens MRE, la réforme pourrait englober également l’article 63 de la Constitution qui pourrait créer un collège MRE, permettant la représentation de ces derniers à la Chambre des conseillers. Ce collège MRE pourrait être un CCME élu au niveau de sa composante MRE, comme précisé dans les orientations royales du discours à la Nation du 6 novembre 2007. Là aussi, cette participation s’additionne à celle prévue par l’article 17. Elle ne la remplace pas, contrairement à ceux qui prônent depuis deux décennies déjà, la «gradualité » ou la démarche «évolutive » !!!

Un blogage généralisé

En quoi le recours à l’arbitrage royal concernant l’article 17 de la Constitution est-il souhaitable ? Brièvement, les raisons sont les suivantes :

– impuissance exécutive et dogmatisme de l’administration électorale, restée prisonnière de sa doctrine graduelle et de son approche sécuritaire à savoir la peur des résultats des urnes consulaires. L’alibi de l’impossibilité matérielle est utilisé pour maintenir le statut quo. Quand on veut trouver une solution à un problème, on cherche le moyen. Lorsqu’on ne veut pas le résoudre, on met en avant des prétextes, partagés si ce n’est « soufflés » le plus souvent par le CCME.

– Le ministère des Affaires étrangères officiellement en charge des Marocains résidant à l’étranger, pratique une démission sur le dossier, en particulier sur les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc.

– La faillite des partis politiques de l’intérieur du Maroc, aussi bien ceux de la majorité parlementaire que de l’opposition (sauf de très rares exceptions mais qui ne vont pas jusqu’au bout), qui utilisent le double langage, et instrumentalisent cette question politique dans le cadre de leur « marchandage » préélectoral avec le département chargé du dossier électoral.

– l’inefficacité, voire même la « trahison » des droits humains de certaines instances nationales consultatives. Le CCME en premier lieu, mais aussi le CNDH (Conseil national des droits de l’Homme) ainsi que le CESE (Conseil économique, social et environnemental. Ce dernier a fait dans son avis consultatif de 2022 sur les jeunes MRE, un copier coller des positions politiques antiparticipationnistes du CCME, en matière de droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc.

– la Cour constitutionnelle qui n’assume pas à notre sens, ses responsabilités.

-Il y’a aussi le gel du recours judiciaire avec la loi d’exception d’inconstitutionnalité, gelée pendant 24 mois.

On arrive ainsi au niveau des institutions concernées, à une situation de blocage, d’impasse. Tout a été essayé depuis fort longtemps, mais aucune initiative n’est venue de leur part pour trouver une solution démocratique. Dans une démarche responsable, nous pensons que la seule porte de sortie serait le recours à l’Arbitrage Royal. Quatre arguments précis, justifient le recours à l’activation de l’article 42 de la Constitution, qui dispose que le Roi est le Représentant suprême de l’État, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et la continuité de l’État et Arbitre Suprême.

Fondements de l’arbitrage royal

1- Le Roi, symbole de l’unité de la Nation et de l’indivisibilité de la souveraineté. Le blocus de l’article 17 par les diverses instances concernées, crée une rupture de fait au sein de la Nation avec les Marocains de l’intérieur. En intervenant, le Roi exerce sa mission : restaurer l’indivision du corps électoral, sachant que le fondement des droits politiques est l’appartenance à la Nation et non pas comme on le présente bien souvent, l’envoi de devises.

2- Le Roi Arbitre suprême du fonctionnement régulier des institutions
3 – Le Roi est le Protecteur du choix démocratique, des droits et libertés des citoyens et des collectivités. Cet arbitrage souverain, serait l’expression d’une Raison d’Etat moderniste et dans l’intérêt national.

4- Le Roi est le Garant du respect des traités internationaux, et protège la signature internationale du Maroc : le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en son article 23, qui reconnaît le droit de voter et d’être élu pour les ressortissants émigres sans aucune distinction, sans restrictions déraisonnables, et la Convention internationale relative à la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 (article 41). À l’approche du Mondial, l’article 42 permet au Roi de siffler la fin de la récréation, en alignant la législation électorale sur les standards internationaux.

Croire que l’on peut « solder » le « faux débat » sur l’article 17 par une chronique de salon, témoigne d’un décalage total avec la réalité du terrain, et le caractère stratégique d’intérêt national du dossier des citoyens MRE. Le débat continue, n’en déplaise à ceux qui cherchent à l’étouffer. Loin de créer un effet de dissuasion, ce lynchage médiatique (il faut appeler les choses par leur nom) a au contraire renforcé notre détermination basée sur la conviction et la constance, que certains transforment en obsession ou esprit têtu, imperméable à la discussion alors qu’en fait, ce sont eux qui refusent le débat.

Pendant que d’aucuns aiment à faire de la psychologie de comptoir, nous continuerons à parler de manière sereine et réfléchie d’un texte constitutionnel voté par le peuple marocain, dont les citoyens MRE. Souhaiter l’application de l’article 17 par le biais du recours à l’article 42 de la Constitution de 2011, est pour nous, le plus grand acte de respect envers le Souverain et á la Loi fondamentale du pays. Ce recours en dernier ressort, est un hommage à la souveraineté du Roi et à l’architecture du Pouvoir, qui a conçu l’article 42 comme le recours ultime, lorsque la tuyauterie de l’État est totalement obstruée par le conservatisme bureaucratique et les intérêts de clans et de cartels politiques. C’est une validation absolue de la centralité du rôle d’Arbitre Suprême du Roi, qui n’est nullement, rappelons-le encore une fois et encore, un «Avocat ».