Occupation du domaine public : le projet de loi retiré
C’est une annonce qui surprend plus d’un. Après le retrait il y a quelques semaines du Code pénal au Parlement avec toute la polémique qui a concerné le sujet de l’ »enrichissement illicite », l’exécutif récidive cette fois avec le retrait du projet de loi relative à l’occupation temporaire du domaine public de l’État. En effet, vendredi…