Occupation du domaine public : le projet de loi retiré

C’est une annonce qui surprend plus d’un. Après le retrait il y a quelques semaines du Code pénal au Parlement avec toute la polémique qui a concerné le sujet de l’ »enrichissement illicite », l’exécutif récidive cette fois avec le retrait du projet de loi relative à l’occupation temporaire du domaine public de l’État.

En effet, vendredi dernier, Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants a adressé une correspondance à Mohamed Chaouki, président de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement. Dans cette correspondance, Talbi Alami a appelé Chaouki à retirer le projet de loi en question, et ce, sur demande du chef du gouvernement, formulée le 19 janvier dernier.

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Ce texte avait pour butde combler les lacunes de l’ancienne mouture jugée dépassée et ne correspondant plus à l’environnement actuel du Royaume. Il faut dire que le nombre de cas d’occupation des biens de l’État s’est considérablement multiplié ces dernières années notamment chez certains cafés et restaurants qui utilisent la chaussée et les espaces verts, relevant du domaine public, comme espacecommercial. Plusieurs interrogations persistent quant aux raisons qui ont poussé le chef du gouvernement à retirer ce texte.Pour rappel, le texte de loi avait été adopté en Conseil du gouvernement en mars 2021 avant d’être soumis au bureau de la Chambre des représentants le 12 mai de la même année.

«Un gouvernement venu servir ses lobbies», souligne Isaac Charia

Dans un poste publié sur sa page Facebook, Isaac Charia, secrétaire général du Parti marocain libéral (PML), n’a pas mâché ses mots concernant le retrait de ce projet de loi. «Après avoir retiré le projet de loi sur l’enrichissement illégal, qui était sur le point d’aider àmettre la main sur un grand nombre de fonctionnaires qui se sont enrichis de manière suspecte, voilà que le gouvernement du lobby des hydrocarbures, frappe de nouveau en retirant le projet de loi sur l’occupation temporaire du domaine public. Un projet de loi qui avait été élaboré pour faire face au braquage des biens publics et pour réglementer ces occupations par des moyens légitimes à travers des engagements et des cahiers de charges clairs», souligne Issam Charia.

Ce dernier a ajouté qu’il s’agit d’une «collusion ouverte avec les plus grands corrompus qui occupent de vastes étendues des plages marocaines et se les accaparent en construisant des villas sur le domaine maritime. Il s’agit également d’ententes avec de grands agriculteurs qui exploitent illégalement les terres de l’État et y établissent des domaines agricoles, et avec ceux qui possèdent encore des carrières et pillent les ressources du pays sans justification légale valide, et sans contrôle».

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Enfin, le secrétaire général du PML a noté que le retrait du projet de loi sur l’occupation temporaire du domaine public est «une nouvelle preuve que ce gouvernement n’est pas venu servir le citoyen, mais plutôt servir des lobbies qui attendaient l’occasion de se jeter sur le reste des ressources du pays». En l’absence de réponses concrètes sur les raisons de ce retrait, la question sera certainement abordée lors de laprochaine séance des questionsorales adressées àAziz Akhannouch.