Étiquette : Magistrats

Déficit en Magistrats au Maroc : plus de 200 postes à pourvoir

Déficit en Magistrats : plus de 200 postes à pourvoir

Le Maroc fait face à une pénurie critique de magistrats, avec un manque estimé à 235 juges dans diverses juridictions à travers le pays. Les données ont été fournies par le secréta…
Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l'indignation

Justice : plusieurs magistrats nommés dans diverses juridictions du Royaume

Avec l'approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), plusieurs magistrats ont été nommés à des postes de responsabilité dans diverses…
Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l'indignation

Magistrats de grade exceptionnel : le décret d’indemnités publié au BO

Le décret n°2.23.565 traitant du statut des magistrats au grade exceptionnel a été publié dans le Bulletin officiel. Adopté en juillet dernier, il vise à mettre en application les …
Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l'indignation

CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de quatre magistrats déférés devant le Conseil, après la découverte de plusieurs ma…
Cour des comptes : installation des responsables de juridictions financières

Cour des comptes : installation des responsables de juridictions financières

Une audience solennelle consacrée à l'installation de présidents de sections et de nouveaux magistrats au sein de juridictions financières s'est tenue, jeudi 9 février à Rabat, sou…
Affaires de corruption : trois nouveaux parlementaires sommés de rester sur le territoire

Statut des magistrats : approbation du projet de loi organique

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d’une séance plénière tenue, lundi 2 janvier, le projet de loi organique n°14.22. Ce dernier modifie et complète la loi …
Chambre des conseillers : report de l'examen du projet de loi sur les peines alternatives

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : un projet de loi organique approuvé

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 2 janvier, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique N°13.22. Ce dernier modifie et complète la loi organi…
Le roi Mohammed VI invite le président algérien au Maroc

Cour des comptes : nouvelles nominations royales

Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats dans des postes de responsabilité au sein des juridictions financières. Un communiqué de la Cour des Comptes précise qu'il s’agit de 16 pr…
Tunisie : Kaïs Saïed condamne toute ingérence dans les affaires de son pays

Tunisie : la justice suspend la révocation des juges décidée par Kaïs Saïed

Le tribunal tunisien a suspendu, ce mercredi, la révocation d’une cinquantaine de magistrats, décidée début juin par le président, Kaïs Saïed. Une décision qui a été fortement cond…

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