Étiquette : Magistrats

Zones industrielles : le projet de loi adopté chez les représentants

Statut des magistrats : approbation du projet de loi organique

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue, lundi 2 janvier, le projet de loi organique n°14.22. Ce dernier modifie et complète l…

Peines alternatives : ce que prévoit le projet de loi

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : un projet de loi organique approuvé

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 2 janvier, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique N°13.22. Ce dernier modifie et complète la loi organi…

Le roi Mohammed VI invite le président algérien au Maroc

Cour des comptes : nouvelles nominations royales

Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats dans des postes de responsabilité au sein des juridictions financières. Un communiqué de la Cour des Comptes précise qu’il s’agit de…

Tunisie : la victoire de Kaïs Saïed

Tunisie : la justice suspend la révocation des juges décidée par Kaïs Saïed

Le tribunal tunisien a suspendu, ce mercredi, la révocation d’une cinquantaine de magistrats, décidée début juin par le président, Kaïs Saïed. Une décision qui a été fortement cond…

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