Soutien au cinéma : le CCM impose l’enregistrement des contrats des scénaristes

Le Centre cinématographique marocain (CCM) a décidé d’introduire une nouvelle exigence dans l’octroi des aides publiques destinées à la production cinématographique nationale. Désormais, les sociétés de production devront impérativement enregistrer les contrats conclus avec les auteurs de scénarios afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de l’État.

Dans un communiqué, le CCM précise qu’une procédure de contrôle sera mise en place pour vérifier l’enregistrement des contrats liant les producteurs aux scénaristes. Cette vérification interviendra lors de l’examen des dossiers de soutien à la production, notamment au stade de la préproduction des œuvres cinématographiques.

Application à partir de 2026

La nouvelle mesure entrera en vigueur dès la première session de soutien de l’année 2026. Les informations relatives aux auteurs de scénarios, renseignées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production, devront correspondre aux données inscrites dans les registres officiels.

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Le contrôle portera sur la concordance des informations avec celles figurant dans le registre national du cinéma ou dans le registre public instauré dans le cadre de la loi n°70.17. L’objectif est de s’assurer que le contrat reliant la société de production à l’auteur du scénario est bien enregistré conformément aux dispositions en vigueur.

Mise en œuvre de la réforme du secteur

Selon le CCM, cette initiative s’inscrit dans la mise en application de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation de l’institution, ainsi que des textes réglementaires qui l’accompagnent.

À travers cette démarche, le Centre cinématographique marocain entend également renforcer la protection des droits des auteurs de scénarios, en garantissant la reconnaissance formelle de leurs engagements contractuels avec les sociétés de production.