Bouquinistes de Lbhira : polémique autour des compensations versées aux « mauvais bénéficiaires »

« Ils nous ont donné deux jours pour tout vider, c’est insuffisant ! Dans la précipitation, on a subi énormément de pertes, nos marchandises ont été volées et endommagées », s’alarment les propriétaires. En effet, ils dénoncent « de graves manquements » concernant les documents soumis aux autorités lors de la distribution des chèques de compensation fournis. Selon eux, les chèques ont été donnés aux employés et non pas aux propriétaires de magasin à Lbhira.

Comment est-ce possible ? « Lors d’une tournée des autorités, pendant notre absence, pour faire le recensement des magasins du quartier, ces employés, qui travaillent pour nous, se sont enregistrés comme étant propriétaires en utilisant les informations de notre magasin », explique ce bouquiniste. Il ajoute également que lorsqu’il est allé récupérer son chèque comme prévu, il a été surpris par le fait que ce dernier a été encaissé par son employé.

Le même scénario se répète pour cette vieille dame qui ne comprend pas pourquoi la jeune fille qui travaille pour elle a reçu le chèque de l’Etat. Selon les personnes sur place, les chèques varient entre 50.000 DH et 160.000 DH compte tenu de l’activité du magasin.

« Cela fait 50 ans que je vis de ce magasin, maintenant je n’ai plus rien ! Tout ce que j’ai envie de savoir, c’est pourquoi les commerçants du marché ont reçu des chèques et un souk temporaire en attendant la construction de leurs magasins. Sachant que nous, les bouquinistes, qui sommes là bien avant eux, on a rien eu », martèle cette dame. Ajoutant que personne n’est venu les voir pour trouver une solution à ce problème, et « regrette que cette partie du souk de Lbhira soit aussi déconsidérée par les autorités ».

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Par ailleurs, face à cette situation, les propriétaires affirment avoir alerté les autorités sur la situation. « Ils nous ont orientés vers une notaire à qui on a soumis notre dossier. Elle a abandonné le dossier, parce que ça n’a pas de sens ! ». Pour dissiper la foule, un responsable de la wilaya serait venu rencontrer ces personnes et leur aurait demandé de soumettre leur dossier à la préfecture, qui s’en chargera.

La propriété : le point qui reste à prouver face à des couacs possibles

Selon le notaire Hicham Benhlima, l’origine du problème réside dans la nature juridique des locaux et dans la capacité des personnes concernées à prouver leurs droits. « La première question à se poser est de savoir si les personnes concernées disposent d’un véritable titre de propriété ou simplement d’un droit d’exploitation accordé par la commune ou par l’État », explique-t-il.

En effet, dans de nombreux cas au Maroc, « certains commerces sont installés sur des terrains appartenant à la commune ou à l’État, et les commerçants ne disposent que d’un contrat d’occupation ou d’un simple accord administratif ». Dans ce type de situation, l’absence de titre de propriété peut compliquer les procédures d’indemnisation, indique le juriste. « Lorsqu’il y a expropriation ou réaménagement, seules les personnes pouvant prouver juridiquement leurs droits peuvent prétendre à une indemnisation. Sans documents officiels, la situation devient très difficile à défendre », précise le notaire.

Dans un autre volet, les critiques des propriétaires portent également sur la vérification des dossiers lors du versement des compensations. Certains estiment que les autorités auraient dû contrôler plus rigoureusement les documents avant de remettre les chèques. « Normalement, l’administration doit vérifier plusieurs éléments, comme la carte nationale d’identité du bénéficiaire, l’ancienneté de l’occupation du local, l’existence d’un contrat ou d’un document officiel prouvant le droit d’exploitation », note le notaire. Si ces vérifications ne sont pas menées avec suffisamment de rigueur, il devient possible que des personnes non habilitées se présentent comme propriétaires.

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Une autre difficulté évoquée concerne la pratique de la sous-location des boutiques, souvent interdite par les contrats d’occupation. Selon Hicham Benhlima, ce phénomène peut créer une grande confusion juridique. « Il arrive que le titulaire du contrat confie la gestion de son commerce à une autre personne, qui elle-même le sous-loue à un tiers. Avec le temps, il devient difficile de savoir qui détient réellement le droit d’exploitation », explique-t-il.

Dans ce type de configuration, la personne qui exploite effectivement la boutique peut finir par se considérer comme propriétaire, alors qu’elle ne dispose en réalité d’aucun droit officiel. Selon le notaire, ces irrégularités peuvent concerner des contrats inexistants ou incomplets, des documents non conformes, ou encore des situations d’occupation transmises de manière informelle entre plusieurs personnes au fil des années.

« Lorsque les documents sont imprécis ou contradictoires, il devient très difficile de défendre une affaire devant la justice », souligne Hicham Benhlima. Pour le notaire, toute résolution du litige passe d’abord par une vérification approfondie de l’origine juridique des terrains et des locaux. Il est essentiel de déterminer si les boutiques étaient situées sur une propriété privée, un terrain appartenant à l’État, ou un espace relevant de la commune.

Selon lui, seules ces vérifications permettront d’établir clairement qui disposait d’un droit légal et qui pouvait prétendre à une compensation. Comme le résume le notaire Hicham Benhlima, « sans preuve juridique solide, il est très difficile d’établir les responsabilités et de déterminer qui était réellement en droit de recevoir les compensations ».