Réforme du CNP : mandats prolongés, missions clarifiées et contrôle renforcé

Ce lundi à la Chambre des conseillers, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a fait savoir que son département œuvre pour établir un environnement juridique stable et transparent pour la pratique journalistique, afin de renforcer l’efficacité de l’autorégulation de la profession.

Lors de la présentation du projet de loi N° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), Bensaid a précisé que cette réforme capitalise sur l’expérience actuelle de l’autorégulation, tout en respectant les garanties légales et démocratiques encadrant le secteur et en assurant la continuité des institutions représentatives.

Il a expliqué que le projet de loi repose sur les conclusions des travaux de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, créée conformément à la loi N° 15.23, et sur les consultations menées avec les différentes instances professionnelles dans le cadre d’une approche participative. Selon lui, ce texte vise à consolider les acquis de la loi N° 90.13, à préserver le caractère professionnel et indépendant du CNP et à introduire des amendements structurels et procéduraux répondant aux contraintes apparues dans la pratique, notamment pour le renouvellement des structures du Conseil.

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De nouvelles conditions pour les membres et leurs mandats

Parmi les nouveautés, Bensaid a évoqué l’adoption de définitions juridiques des notions fondamentales liées au CNP, telles que le comité de supervision, l’organisation professionnelle ou l’éditeur, ainsi que la clarification et l’élargissement des missions du Conseil et de ses partenariats institutionnels.

Le projet de loi prévoit également de porter la durée du mandat des membres de quatre à cinq ans, avec un renouvellement unique possible, et d’instaurer une condition exigeant que chaque membre jouisse de ses droits civils et politiques.

En outre, le champ des motifs de révocation a été élargi pour inclure des condamnations disciplinaires ou judiciaires pour des crimes ou délits graves, tels que l’extorsion, la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme ou les crimes sexuels. La perte des droits civils ou politiques entraîne également la fin du mandat, et la décision de révocation relève désormais de l’assemblée générale et non plus du Conseil.

Un accent renforcé sur la déontologie journalistique

Le projet de loi met l’accent sur la déontologie professionnelle en ajoutant cette dimension au rapport annuel du CNP, aux côtés des indicateurs relatifs à la liberté d’exercice journalistique et aux conditions de la presse et des journalistes.

S’agissant du fonctionnement du Conseil, une commission spéciale pourra être instituée en cas d’impossibilité de renouvellement de ses structures pour éviter tout vide institutionnel. Cette commission, présidée par un magistrat membre du Conseil, cesse ses missions dès l’annonce des résultats définitifs des élections et désignations.

Par ailleurs, Le nombre des membres du CNP sera réduit à 19, contre 21 auparavant, avec sept représentants des journalistes, neuf des éditeurs et trois des institutions et instances. Le texte encadre les procédures électorales pour les représentants des journalistes et les désignations des éditeurs via un comité de supervision chargé de trancher les questions liées aux opérations électorales.

Enfin, la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition jouera un rôle de supervision transitoire, veillant à la préparation et à la proclamation des résultats des élections et des désignations, sous la présidence d’un magistrat désigné par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette mission prendra fin dès l’installation du nouveau Conseil.