Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
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Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
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