Quelles tendances pour la fiscalité internationale? (Rapport OCDE)

La sixième édition du rapport Corporate Tax Statistics de l’OCDE offre un regard approfondi sur les tendances fiscales mondiales, avec un accent particulier sur l’Afrique et spécifiquement sur le Maroc. Ces données cruciales permettent de comprendre l’impact économique des politiques fiscales nationales et la compétitivité fiscale des différentes régions du continent. Le rapport marque une expansion significative de la base de données disponible.

Cette édition a vu l’introduction de nouvelles données sur les taux d’imposition effectifs appliqués aux actifs incorporels hautement mobiles via les régimes de propriété intellectuelle (PI) et d’autres mesures similaires. De plus, elle inclut des mises à jour importantes concernant les actions BEPS (Base d’imposition sur les transferts de bénéfices) 3 et 4, qui portent respectivement sur les règles de limitation des intérêts (ILR) et les règles sur les sociétés étrangères contrôlées (CFC). Cette édition élargit également la couverture des données sur les taux de retenue à la source (WHT), renforçant ainsi la capacité des chercheurs et des décideurs à évaluer les impacts fiscaux à l’échelle internationale.

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Dans ce sens, le Maroc se distingue par une politique fiscale progressive et un engagement envers la coopération internationale. Les données sur les WHT montrent que le pays applique des taux compétitifs, ce qui en fait un acteur attractif pour les investisseurs étranger, a indiqué le rapport. Cette approche permet non seulement de stimuler la croissance économique, mais aussi d’assurer une stabilité fiscale nationale.

En tant que membre actif du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE, le Maroc joue un rôle pivot dans la définition des politiques fiscales internationales. En 2024, les statistiques confirment que le Maroc maintient des taux de WHT compétitifs, alignés sur les standards internationaux, ce qui renforce son attractivité pour les investisseurs étrangers tout en préservant ses intérêts fiscaux nationaux.

Contribution des revenus fiscaux des sociétés à l’économie mondiale

Par ailleurs, le rapport met en lumière la contribution substantielle des revenus fiscaux des sociétés à l’économie mondiale. En 2021, ces revenus représentaient en moyenne 16,0% des revenus fiscaux totaux dans les 123 juridictions étudiées, tandis que leur contribution au PIB moyen était de 3,2%. Cette stabilité des taux d’imposition statutaires sur le revenu des sociétés (STR) depuis 2021 reflète une politique globale de maintien de la compétitivité fiscale tout en garantissant des recettes fiscales nécessaires.

Les statistiques fiscales des sociétés en Afrique offrent une perspective cruciale sur l’impact économique et fiscal des politiques nationales. En 2021, la part moyenne des recettes fiscales provenant de l’IS pour les 32 juridictions africaines étudiées était de 18,7%. Cependant, des disparités significatives existent entre les pays, reflétant différentes politiques fiscales et niveaux de développement économique.

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Depuis l’an 2000, les taux d’impôt sur les sociétés en Afrique ont montré une stabilité relative, avec une moyenne de 26,5% en 2024. Cette stabilité reflète les efforts des gouvernements pour maintenir un environnement fiscal compétitif tout en assurant des recettes fiscales adéquates pour le développement économique.

Malgré les progrès, plusieurs défis persistent en Afrique, notamment la mobilisation efficace des revenus fiscaux tout en évitant les pratiques fiscales dommageables et l’évasion fiscale. Les incitations fiscales stratégiques pour des secteurs comme la R&D nécessitent une gestion prudente pour maximiser les avantages économiques tout en minimisant les pertes de revenus fiscaux.

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Le Corporate Tax Statistics soulignent l’importance d’une analyse approfondie et d’une coopération internationale accrue pour adresser les défis fiscaux en Afrique. En améliorant la collecte et la compilation des données fiscales, les pays africains peuvent mieux positionner leur économie dans le contexte économique mondial en évolution, tout en promouvant une croissance durable et équitable.

Il faut noter que, ce rapport est essentiel pour éclairer les décideurs politiques et les économistes sur les tendances fiscales mondiales, en mettant en lumière le rôle crucial de politiques fiscales efficaces dans la promotion de la croissance économique et de la stabilité financière.