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Transparence fiscale : quels progrès réalisés par le Maroc ?

Transparence fiscale : quels progrès réalisés par le Maroc ?

Un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), rendu public, ce mercredi 9 novembre, met en avant les progrès réalisés par le Maroc en matière de transparence fiscale. Le rapport de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements au Maroc relève que le Royaume dispose d’un cadre juridique qui assure globalement…

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PLF 2023 : un accord trouvé entre le gouvernement et les avocats

PLF 2023 : un accord trouvé entre le gouvernement et les avocats

Un accord a été trouvé entre le gouvernement et les avocats, suite à une réunion, tenue ce jeudi 3 novembre, entre le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, d’une part, et les membres de l’Association des barreaux du Maroc…

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Sécurité alimentaire : la BAD approuve un prêt de près de 200 millions d’euros pour le Maroc

Economies africaines : la BAD note l’évolution de la transparence

La Banque africaine de développement (BAD) a publié, le 21 juin, son dernier rapport « Initiative Afrique ». En partenariat avec le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, la BAD a en ce sens mené des enquêtes dans 38 pays. Ce document met en relief les progrès constatés ces dernières années…

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La fiscalité peut-elle être efficace ?

La fiscalité peut-elle être efficace ?

Un impôt, d’accord, mais encore faut-il que ces bienfaits soient supérieurs à ses méfaits potentiels. Cependant, comment peut-on instaurer un système dans le cadre duquel les investissements publics dans l’éducation, le logement ou le numérique sont nettement plus efficaces ?

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Nadia Fettah Alaoui

PLF 2022 : des mesures en trompe l’œil

Le projet de loi de Finances (PLF) 2022 a été finalement adopté, samedi 13 novembre, par la Chambre des représentants. Le projet a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés. Sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 ont été acceptés. Les…

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évasion fisale

Évasion fiscale : fin de la cavale pour les multinationales ?

L’UE a actualisé sa fameuse liste noire des paradis fiscaux. Elle comprend désormais les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Seul pays africain à y figurer jusqu’ici, Seychelles a été retiré. Lire aussi : Sortie de la liste grise des paradis fiscaux : un…

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Élections des conseillers : dépôt des candidatures du 24 au 27 septembre

Réforme fiscale : les conseillers adoptent le projet de loi-cadre n°19-69

Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme…

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Echange de données fiscales : quid des MRE  ?

Échange de données fiscales : quid des Marocains résidant à l’étranger ?

À partir de septembre 2021, le Maroc rejoindra la convention internationale portant sur la « Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale ». Cette dernière a été établie sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ladite convention multilatérale unique a pour objectif de mettre fin à la disparition des…

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La Trésorerie générale du Royaume (TGR)

Webinaire de la TGR : comment réactiver le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit être accepté par les représentants de la nation. Comment dès lors le réactiver ? C’est la thématique du webinaire organisé, ce samedi 20 mars à Rabat, par la Trésorerie générale du royaume (TGR) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances…

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