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Retenue à la source de la TVA : les précisions de la DGI

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Dans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables que, dès le 1ᵉʳ juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entreront en vigueur au Maroc. Les opérations réalisées à partir de cette date devront être soumises à cette nouvelle réglementation.

Les clients concernés devront appliquer la retenue à la source sur les paiements des factures établies à partir du 1ᵉʳ juillet 2024. Cette retenue à la source concerne principalement les opérations effectuées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA. Les acheteurs de ces biens et services doivent opérer la retenue à la source du montant total de la TVA due, sauf si les fournisseurs présentent une attestation fiscale, datant de moins de six mois, prouvant leur régularité fiscale.

Dans le cas de projets de construction, les sociétés de travaux doivent également s’assurer de la régularité fiscale de leurs fournisseurs de matériaux comme le ciment, le sable, le béton, etc. Si les fournisseurs ne présentent pas l’attestation de régularité fiscale, les sociétés de travaux sont tenues d’opérer la retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 117-IV du Code général des impôts (CGI). Dans ce cas, elles doivent délivrer un document attestant la retenue à la source à leurs fournisseurs.

Cependant, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres personnes morales de droit public ne sont pas tenus d’opérer cette retenue à la source.

Enfin, pour les prestataires de services assujettis à la TVA, les entités versant les rémunérations doivent appliquer une retenue à la source de 75% du montant de la TVA, à condition que les prestataires fournissent l’attestation de régularité fiscale. En l’absence de cette attestation, la retenue à la source s’élève à 100% du montant.

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