Organisation de la profession de Adoul : la Chambre des représentants adopte un projet de loi clé

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à Rabat et à la majorité, le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul. Le projet a été adopté par 82 voix pour et 36 contre, marquant une étape importante dans la modernisation de cette profession centrale du système judiciaire marocain.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que son élaboration a reposé sur une approche participative, associant étroitement l’Ordre national des Adouls. Il a rappelé que la profession de Adoul occupe une place essentielle parmi les auxiliaires de justice, en contribuant à la préservation des droits, de l’honneur et de la filiation des personnes, ainsi qu’à la sécurisation juridique des transactions.

Réformes structurelles et renforcement des compétences

Le ministre a précisé que les amendements introduits visent principalement à réviser certaines conditions d’accès à la profession, à renforcer son rôle au sein de l’appareil judiciaire et à améliorer les compétences professionnelles des Adouls. Le projet de loi prévoit notamment la création d’instituts de formation spécialisés et l’instauration de la formation continue obligatoire, afin d’accompagner l’évolution des pratiques juridiques et des exigences professionnelles.

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Le texte ouvre également la voie à l’intégration de nouvelles catégories professionnelles au sein de la profession de Adoul, dans une logique d’adaptation aux mutations sociales, économiques et technologiques.

Un débat parlementaire nourri entre majorité et opposition

Les groupes de la majorité ont salué la méthode adoptée par le ministère de la Justice, mettant en avant un dialogue responsable avec l’Ordre national des Adouls et la prise en compte des avis du Conseil supérieur des ouléma et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Selon eux, cette démarche confère au texte une forte légitimité constitutionnelle et institutionnelle.

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La majorité a également souligné la richesse du débat parlementaire, marqué par la présentation de près de 366 amendements par les groupes de la majorité et de l’opposition, portant sur l’accès à la profession, la formation, la gouvernance, la responsabilité et la numérisation.

De son côté, l’opposition a reconnu l’importance du rôle des Adouls dans l’authentification des actes et la protection des droits.