Chambre des Conseillers : réforme de la Cour constitutionnelle adoptée

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des Conseillers a validé lundi le projet de loi organique n°36.24, visant à modifier et compléter la loi organique n°066.13 relative à la Cour constitutionnelle. La décision a été prise par sept voix favorables, une objection et une abstention, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce texte législatif introduit 30 amendements principalement centrés sur les recours liés au déroulement et aux résultats des élections des membres de la Cour constitutionnelle, qu’ils soient élus par les candidats ou par les parlementaires. Certaines propositions ont été rejetées, notamment celles portant sur les délais de décision de la Cour, la notification des demandes de déchéance des parlementaires, ainsi que la publication immédiate des décisions légales dans le Bulletin officiel.

Lire aussi : La Chambre des représentants adopte le projet de loi créant l’Agence nationale de protection de l’enfance

Le ministre Ouahbi a souligné que le projet vise à améliorer l’efficacité de la Cour constitutionnelle et à garantir l’exercice optimal de ses compétences. Il prévoit notamment la définition claire des parties pouvant saisir la Cour et les modalités de saisine. En parallèle, les décisions pourront être publiées sur le site officiel de la Cour, favorisant l’accès facile à la jurisprudence pour les citoyens et chercheurs et contribuant à la diffusion d’une culture juridique et constitutionnelle.