Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Société / Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire

Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Les avocats au Maroc seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Le projet de décret, adopté le 17 novembre en Conseil de gouvernement, vient en application de la loi 98.15. Celle-ci est relative au régime de l’AMO de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées qui exerce une activité libérale.

Ledit texte fixe les délais d’immatriculation et les modalités auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les avocats ayant leur comptabilité en décembre pourront bénéficier des services de l’AMO à compter du premier jour du mois prochain. Tandis que les personnes physiques qui tiennent une comptabilité avant le 1?? novembre 2022, l’inscription à l’AMO produira ses effets à partir du 1?? décembre. Concernant les cotisations, elles devront être payées au début de chaque mois.

Pour rappel, les robes noires ont fait une grève de plusieurs jours dénonçant l’augmentation du taux de l’Impôt sur le revenu prévu par le projet de loi de Finances 2023. Le gouvernement et les toges noires sont parvenus à un accord prévoyant la réduction de ce montant de 300 à 100 DH. De plus, l’accord envisage l’exonération des nouveaux avocats inscrits aux tableaux des barreaux au Maroc du paiement de l’impôt, et ce, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

AMO

Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l’indignation

En Somalie, la condamnation à mort de six ressortissants marocains par un tribunal militaire a suscité une vive réaction de la part de six o…
AMO

La CNSS met en garde ses assurés contre des risques de fraude

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a signalé qu’elle n’est pas à l’origine du communiqué et de l’enregistrement audio qui circu…
AMO

Trafic de drogue : saisie de 10 tonnes de Chira à Casablanca

Dans les premières heures du mercredi 27 mars, les forces de la police judiciaire de Casablanca, grâce à des renseignements précis fournis p…
AMO

Nador : plus de 16 kilos de cocaïne trouvés chez deux individus

16,6 kilogrammes. C’est la quantité de cocaïne trouvée chez deux individus âgés de 31 et 48 ans à Nador. Ils ont été appréhendés par les aut…
AMO

Permis de conduire : après le mécontentement, la NARSA réagit

Oui, oui, on vous le concède ! A une époque il suffisait de savoir légèrement bouger en première et passer la deuxième sans caler, et c’étai…
AMO

Alerte météo : vents forts avec chasse-poussières locales vendredi

La Direction générale de la météorologie (DGM) a publié ce mercredi un bulletin d’alerte (niveau de vigilance orange) dans lequel l’institut…
AMO

Affaire Hit Radio : Momo poursuivi en état de liberté sous caution

La Polémique autour de l'émission "Momo Ramadan Show", diffusée sur Hit Radio connaît un nouveau rebondissement. Hier, le procureur du Roi p…
AMO

Casablanca : Le roi Mohammed VI pose la première pierre d’un centre médical de proximité

Le roi Mohammed VI a procédé à la pose de la première pierre d’un centre médical de proximité au quartier Lissasfa dans la préfecture d’arro…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire