Le prochain Conseil de gouvernement se penchera sur la loi portant sur la procédure civile
La réunion de Conseil de gouvernement du jeudi 13 novembre 2025 © DR
A
A
A
A
Le gouvernement tiendra jeudi un nouveau Conseil sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel.
Les travaux débuteront par l’examen d’un projet de loi portant sur la procédure civile, un texte structurant dans la modernisation du système judiciaire. Le Conseil étudiera ensuite deux projets de décret : l’un modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), et l’autre concernant plusieurs mesures liées au statut des magistrats des juridictions financières.
Lire aussi : Le Conseil de gouvernement adopte une série de textes structurants
Le programme comprend également l’analyse d’un accord de coopération militaire signé le 18 juin 2025 entre le Maroc et le Rwanda, ainsi que du projet de loi confirmant son approbation.
Les travaux seront clôturés par l’examen de nouvelles propositions de nomination à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l’issue de ce Conseil, une réunion spéciale sera consacrée à l’étude de plusieurs propositions de loi.
Politique : Dans le cadre des préparatifs des élections législatives prévues le 23 septembre 2026, le ministre de l'Intérieur a annoncé l'ouverture de la période de révision des listes électorales générales.
Wissal Bendardka - 16 mai 2026Politique - La princesse Lalla Meryem a présidé le conseil d’administration des œuvres sociales des FAR. Bilan annuel, participants et plan d’action 2027.
Rédaction LeBrief - 16 mai 2026Politique - Les bâtonniers du Maroc claquent la porte après une réforme contestée. Décryptage d’une crise qui secoue la profession d’avocat.
Rédaction LeBrief - 16 mai 2026Politique - Réforme avocats : texte adopté, démissions brandies, mesures contestées. Comprendre les points de rupture et les enjeux du bras de fer.
Rédaction LeBrief - 16 mai 2026Politique - Rabat-Damas, le deal stratégique ? Entre victoire sur le Sahara, business de reconstruction et sécurité régionale, les coulisses d'une normalisation.
Sabrina El Faiz - 16 mai 2026Politique : Du 11 au 15 mai 2026, New York a accueilli la 21ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF).
Wissal Bendardka - 15 mai 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026