Le Conseil de gouvernement adopte une série de textes structurants

Réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a validé plusieurs textes majeurs touchant à la modernisation des cadres juridiques, au renforcement de la coopération internationale et à la réforme de secteurs stratégiques.

Le Conseil a adopté le projet de loi n°16.22 régissant la profession d’Adoul. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte actualise profondément la réglementation en vigueur en réaffirmant le rôle essentiel de ces officiers publics dans la formalisation des actes et la protection des droits.

Selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, cette réforme concrétise les orientations royales en ouvrant pleinement la profession aux femmes, conformément à la Charte nationale de réforme de la justice. Le projet revoit également les obligations professionnelles, la tenue des registres et l’organisation de l’Ordre national des Adouls.

Sur le plan international, le Conseil a examiné le projet de loi n°045.25 approuvant l’accord de coopération militaire signé le 17 juin à Rabat entre le Maroc et l’Éthiopie. La présentation a été assurée par le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

Fiscalité : un nouveau décret pour simplifier la TVA des services numériques

Deux décrets ont également été adoptés. Le premier, n°2.25.862, complète le décret d’application de la TVA prévu par le Code Général des Impôts. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau au nom du ministre délégué chargé du Budget, il simplifie les obligations des prestataires étrangers de services à distance, introduites par la loi de finances 2024, et les aligne sur les standards internationaux. Le texte précise les modalités d’inscription en ligne, ainsi que les procédures de déclaration et de paiement de la TVA.

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Aquaculture : un cadre renforcé pour les fermes aquacoles

Le second décret approuvé, n°2.24.830, encadre les activités exercées au sein des fermes aquacoles dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°84.21 sur l’aquaculture marine. Il a été présenté par la secrétaire d’État chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich. Ces annonces ont été détaillées lors du point de presse tenu par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Une série de nominations à de hauts postes administratifs

Conformément à l’article 92 de la Constitution, plusieurs nominations ont été entérinées :

• Mohamed Hafidi, directeur de la législation et des études.
• El Hassan Aknine, directeur du CRMEF de Guelmim-Oued Noun.
• Noureddine Bouterfas, directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé d’Oujda.
• Zakaria Chelh, directeur de l’École supérieure de technologie de Meknès.
• Hassan Azouiri, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal.
• Mbarek Fencha, directeur provisoire de la supervision des travaux d’aménagement de la route nationale N1 entre Tiznit et Dakhla.
• Tarik Sadik, directeur de la Maison de l’Artisan.
• Moulay Driss Aklmam, directeur du suivi des peines alternatives.