Le Maroc fait l’objet d’une étude sur le respect des principes de la Convention de Varsovie

La Conférence des Parties, organe chargé de surveiller l’application de la Convention de Varsovie, a publié des études sur Aruba (Pays-Bas) et le Maroc. En effet, ces évaluations servent à vérifier si ces pays respectent les règles de la Convention qui concernent, la traçabilité de la preuve lors des confiscations, la gestion des biens gelés ou saisis, le contrôle des opérations bancaires pour les enquêtes et la poursuite des criminels qui commettent des infractions dans plusieurs pays et le signalement des transactions suspectes.

D’ailleurs, ces études donnent des recommandations à Aruba et au Maroc pour améliorer la mise en application de la Convention. L’étude sur le Maroc a été faite après l’entrée en vigueur de la Convention en août 2022. Celle sur Aruba a suivi la décision des Pays-Bas d’appliquer le traité à ce territoire.

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La Convention de Varsovie, signée en 2005, est un traité international important qui vise à prévenir et à contrôler le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle renforce les normes internationales, y compris celles du Groupe d’action financière (GAFI). Elle inclut des mesures comme la responsabilité pour blanchiment par négligence, la responsabilité des entreprises, la poursuite des infractions internationales et des règles spécifiques pour les confiscations. Elle permet aussi aux autorités de bloquer rapidement les transactions suspectes et aux services de renseignement financier (CRF) d’interrompre des transactions à la demande d’autres pays.

En somme, ces études vérifient si Aruba et le Maroc respectent les règles internationales contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et proposent des améliorations.