Conseil de gouvernement : gouvernance, élections et nominations

Réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, pris acte d’une convention internationale et approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le Conseil a d’abord examiné le projet de loi n°08.26 modifiant et complétant la loi n°81.00 portant création de l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles. L’examen de ce texte a été reporté à une prochaine réunion gouvernementale.

Le gouvernement a ensuite adopté le projet de décret n°2.26.311 fixant les conditions et modalités de versement de l’aide financière publique accordée aux listes de candidature présentées, lors des élections législatives, par des candidates et candidats âgés de 35 ans au plus. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce texte concerne aussi bien les circonscriptions locales que régionales, et vise les candidatures indépendantes comme celles issues d’un parti politique.

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n°2.25.261 portant approbation de la charte de déontologie applicable aux membres des chambres de commerce, d’industrie et de services. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 44 bis de la loi n°38.12 relative au statut des chambres de commerce, d’industrie et de services. Il fixe les principes, valeurs et règles de conduite que les membres de ces chambres doivent respecter dans leurs relations internes et avec les autres instances.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a pris acte de la convention de coopération militaire conclue entre le Maroc et la République de Gambie, signée à Rabat le 29 octobre 2025, ainsi que du projet de loi n°022.26 portant approbation de cet accord.

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Plusieurs nominations à de hautes fonctions

En fin de séance, le Conseil a approuvé plusieurs nominations à de hautes fonctions. Au ministère de la Santé et de la Protection sociale, Zakaria Chekki a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé de Rabat, tandis qu’Abdallah Melouki a été désigné à la tête du même établissement à Tanger.

Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, secteur de la pêche maritime, Abderrahman El Yazidi a été nommé directeur de l’Institut supérieur de la pêche maritime.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Mbarka Ghazali a été nommée directrice de l’École nationale de commerce et de gestion de Aïn Sebaâ, à Casablanca.

Enfin, au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, secteur de la jeunesse, Anouar El Azhari a été nommé inspecteur général.