Avocats : formation, exercice… ce qui va changer

Les avocats l’attendaient. 17 ans après l’entrée en vigueur de la loi actuelle, la profession d’avocat s’apprête à connaître une évolution importante. Présenté devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le projet de loi n°66.23, défendu par Abdellatif Ouahbi, introduit plusieurs nouveautés visant à faciliter l’exercice du métier.

Selon le ministre, cette réforme intervient après une phase d’évaluation de la législation en vigueur, ayant permis d’identifier ses limites et les obstacles à son application. L’objectif est d’y remédier tout en garantissant la protection de la profession.

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Le ministère indique avoir engagé des discussions avec les différentes parties concernées et les instances représentatives. Ces échanges ont permis de recueillir les propositions et les attentes des avocats concernant l’avenir de leur métier et son développement.

Le projet de loi introduit ainsi plusieurs modifications, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice de la profession.

Des modes d’exercice diversifiés

Le texte prévoit désormais la possibilité pour un avocat d’exercer seul ou en partenariat avec d’autres confrères, qu’ils appartiennent au même barreau ou à des barreaux différents. Cette association est toutefois limitée à deux avocats.

D’autres formes d’organisation sont également envisagées, comme le contrat de colocation avec un avocat inscrit au même barreau, le consortium professionnel ou encore l’exercice en tant qu’avocat assistant.

Par ailleurs, le projet autorise la conclusion d’accords de coopération avec des avocats ou des cabinets étrangers. Ces accords doivent être validés par le bâtonnier du barreau concerné.

Le texte prévoit également des dispositions visant à organiser l’exercice de la profession par les avocats étrangers. Selon le ministre, ces mesures ont pour objectif de stimuler les investissements étrangers.

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Un nouveau système d’accès à la profession

Le projet de loi introduit un changement intéressant dans les conditions d’accès à la profession. Il prévoit l’adoption d’un système de concours en remplacement de l’examen actuellement en vigueur.

Ce dispositif vise à mieux encadrer le nombre de nouveaux entrants, tout en assurant leur formation et en favorisant la sélection des profils les plus qualifiés.

Les candidats admis obtiennent le statut d’« élève-avocat ». Ils suivent une formation d’une année au sein d’un institut, comprenant un volet théorique, avant d’obtenir un certificat d’aptitude à l’exercice de la profession.

Cette formation est complétée par une période de pratique de 24 mois sous la supervision du barreau compétent. Elle comprend notamment 20 mois au sein du cabinet d’un avocat désigné par le bâtonnier, ainsi qu’un stage de quatre mois dans des administrations ou des établissements publics.

Organisation et gouvernance renforcées

Le projet vise également à renforcer le cadre institutionnel de la profession afin d’améliorer la communication et l’interaction entre ses composantes.

Il introduit, pour la première fois, des exigences relatives à la représentation des femmes au sein des conseils des barreaux.

Le texte prévoit en outre que le bâtonnier ne peut exercer qu’un seul mandat. Enfin, il fixe à 500 le nombre minimal requis pour la constitution d’un barreau.

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