Le CNDH et l’Association des barreaux du Maroc débattent des réformes du Code de procédure civile

Temps de lecture : 2 minutes

Lors d’une rencontre initiée par la présidence de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a accueilli El Houcine Ziani, président de l’association. Au cours de cette réunion, des observations détaillées ont été présentées concernant certains articles du projet de Code de procédure civile actuellement en examen par le Parlement. Ces observations se sont concentrées sur les problématiques liées au droit de la défense, à l’égalité devant la loi, à l’efficacité judiciaire et à l’accès éclairé à la justice.

Lire aussi : Code de procédure civile : la réforme a du mal à passer

En réponse à des dispositions controversées du projet, les avocats ont organisé une grève nationale de trois jours. L’association a appelé à rectifier les failles du projet lors de son examen par la Chambre des conseillers, suite à son approbation par la Chambre des représentants. Il est à noter que le CNDH avait déjà émis un avis sur ce projet de loi en février 2022, à la demande du ministre de la Justice, datant du 26 janvier 2022.