La Chambre des représentants approuve 22 accords internationaux

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, 22 projets de loi portant approbation d’accords internationaux. Le paquet adopté comprend 17 accords bilatéraux et 5 accords multilatéraux couvrant plusieurs domaines clés, notamment les services douaniers et fiscaux, le transport et la logistique, le transport maritime ainsi que la coopération judiciaire.

Dans sa présentation, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a précisé que les accords bilatéraux concernent principalement les volets économique, judiciaire et militaire.

Sur le plan économique, le ministre a détaillé sept accords conclus avec différents pays partenaires. Ceux-ci portent notamment sur la coopération douanière avec la Guinée-Bissau, des conventions fiscales avec le Tchad et le Burundi, ainsi que plusieurs accords relatifs au transport de marchandises et de voyageurs avec la Guinée-Bissau.

Ils comprennent également un accord sur les services aériens avec la Côte d’Ivoire, la reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Tchad et un partenariat dans le domaine de la logistique avec l’Azerbaïdjan.

Renforcement de la coopération judiciaire, militaire, africaine et maritime

Dans le domaine judiciaire, sept autres accords ont été présentés. Ils concernent l’assistance judiciaire en matière pénale avec le Malawi et l’Arabie Saoudite, ainsi que le transfèrement de personnes condamnées dans le cadre d’accords conclus avec le Malawi, l’Arabie Saoudite et l’Autriche. Des conventions relatives à l’extradition de personnes recherchées et de criminels ont également été signées avec le Malawi et l’Arabie Saoudite.

Concernant la coopération militaire, Nasser Bourita a indiqué que trois accords ont été conclus avec le Burkina Faso, le Cameroun et l’Azerbaïdjan, consolidant ainsi les relations du Royaume dans le domaine de la défense.

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S’agissant des accords multilatéraux, le ministre a expliqué qu’ils se répartissent en deux catégories. La première regroupe trois accords relatifs à l’installation à Rabat des sièges de plusieurs organisations régionales africaines, dont l’Union africaine des aveugles, des organisations économiques et sociales ainsi que l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

La seconde catégorie porte sur deux conventions maritimes visant à aligner la législation nationale sur les normes internationales. Ces textes concernent le transport maritime des passagers et de leurs bagages ainsi que les pièces d’identité des gens de mer.

Une forte dimension africaine

Le ministre a souligné que près des deux tiers des accords adoptés concernent le continent africain, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Il a également relevé que 40% de ces accords ont été signés à Dakhla et à Laâyoune.

Selon lui, l’accueil à Rabat du siège de plusieurs organisations africaines s’inscrit dans une stratégie visant à renforcer le rôle de la capitale marocaine comme centre diplomatique africain de premier plan.

Nasser Bourita a rappelé que le Royaume accueille aujourd’hui 42 ambassades africaines sur les 53 pays du continent, ainsi que 15 organisations africaines ayant leur siège à Rabat.

Priorité à l’économie et aux services consulaires

Le ministre a également mis en avant la dimension consulaire de plusieurs accords, notamment ceux qui concernent les Marocains résidant à l’étranger. Il a toutefois souligné que l’aspect économique demeure prépondérant, près de la moitié des accords poursuivant des objectifs liés au développement économique.

Dans ce sens, Nasser Bourita a affirmé que les accords internationaux constituent avant tout un instrument au service d’une diplomatie pragmatique. « L’objectif n’est pas de multiplier les accords, mais de respecter les engagements pris et de produire des résultats concrets sur les plans diplomatique, économique, sécuritaire et consulaire », a-t-il déclaré.