Sahara : Washington propose de mettre fin à la mission militaire de la MINURSO

Daté du 20 octobre courant, le projet comprend 14 paragraphes opérationnels portant sur l’avenir de la mission onusienne, le processus politique et la situation humanitaire dans les camps de Tindouf. Le document propose des modifications de la nature de la présence des Nations unies au Sahara, dans l’attente de l’aboutissement des consultations entre les membres du Conseil de sécurité sur la version finale du texte.

Fin de la mission militaire de la « MINURSO »

Les États-Unis proposent de rebaptiser la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara (MINURSO) en « Mission des Nations unies pour le Sahara », en supprimant toute référence au référendum de son appellation officielle et en mettant fin à son mandat de maintien de la paix le 30 avril 2027.

Selon le projet, la mission poursuivra son action à partir du 1er mai 2027 en tant que mission politique spéciale, jusqu’au 31 octobre de la même année. Le texte demande au secrétaire général de l’ONU de soumettre, avant le 15 décembre prochain, des propositions détaillées sur le mandat, la structure ainsi que les ressources humaines et financières de la nouvelle mission, y compris le soutien au processus politique, le déminage et l’établissement de rapports.

Le projet prévoit d’engager sans délai une réduction de la composante militaire de la mission, d’au moins 50% des effectifs réguliers autorisés, d’ici au 31 janvier 2027, avec la fermeture de certains sites de terrain et la fusion d’autres, tout en préservant la continuité du commandement et l’expertise institutionnelle durant la phase de transition.

L’autonomie comme unique base des négociations

Le projet américain considère qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine constitue l’unique solution viable à la question du Sahara. Il appelle les parties à engager des négociations fondées exclusivement sur la proposition marocaine élargie et actualisée, afin de parvenir à un règlement acceptable.

Le document fait état de trois cycles de négociations directes organisés à Washington et à Madrid, avec la participation du Maroc, de l’Algérie et de la Mauritanie. Il salue l’élargissement et l’actualisation de la proposition marocaine d’autonomie qui, selon le texte, a servi de base aux discussions de fond lors de ces cycles.

Il apporte également son soutien au secrétaire général des Nations unies et à son envoyé personnel, Staffan de Mistura, ainsi qu’au rôle américain dans la facilitation des négociations. Le texte salue le leadership du président Donald Trump dans les efforts de règlement du conflit et son appel aux parties à négocier sans délai sur la base de la proposition marocaine.

Le préambule relève qu’un nombre croissant d’États membres de l’ONU reconnaissent la souveraineté du Maroc sur le Sahara, tout en maintenant la référence à la Charte des Nations unies et à ses principes, dont l’autodétermination.

Le projet adopte une formulation allant au-delà de celle retenue dans la résolution 2797 de 2025, qui qualifiait une autonomie véritable d’une des solutions les plus viables. Le nouveau document la présente comme l’unique solution viable sous souveraineté marocaine.

Recensement des habitants de Tindouf et menace de mesures supplémentaires

Le projet demande au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés d’achever, dans un délai de six mois, le recensement des habitants de Tindouf, conformément au droit international et aux normes en vigueur. Il exige de garantir un accès sans entrave, la liberté de circulation et l’absence de toute ingérence dans l’opération de recensement.

Le document fait part de son inquiétude face à la persistance des déplacements et à la dégradation des conditions humanitaires dans les camps. Il appelle à orienter les financements internationaux vers des solutions individuelles, volontaires et durables pour les réfugiés.

Sur le plan sécuritaire, le projet condamne l’attaque ayant visé la ville de Smara le 5 mai 2026 et exprime son mécontentement face au manque d’engagement objectif de l’une des parties dans les négociations, sans la nommer. Il appelle également à un engagement clair et inconditionnel en faveur de la cessation des hostilités et à l’abstention de toute action susceptible de mettre en péril le processus politique.

Le texte demande à l’envoyé personnel du secrétaire général de mener des consultations avec les différentes composantes sahraouies, y compris celles présentes sur le territoire, dans les camps de réfugiés et au sein de la diaspora, et d’intégrer les résultats de ces consultations dans les rapports soumis au Conseil de sécurité.

Le onzième paragraphe prévoit que le Conseil est disposé à examiner des mesures supplémentaires si les parties ne s’engagent pas de manière constructive dans le processus politique, sans préciser la nature de ces mesures.